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Les voisins de Ciment du St-Laurent reçoivent leur indemnité

Nicolas Bégin par Nicolas Bégin
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Article mis en ligne le 20 mai 2009 à 14:12
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Les voisins de Ciment du St-Laurent reçoivent leur indemnité
La directrice adjointe de la Caisse des Chutes Montmorency, Nicole Bélanger, le syndic Daniel Adam, le requérant Jean-Guy Bédard, et un des instigateurs de la requête, Claude Cochrane, se réjouissent de voir Ciment du St-Laurent, aujourd’hui Holcim, se conformer au jugement.
Les voisins de Ciment du St-Laurent reçoivent leur indemnité
Après des années de bataille juridique, les voisins de Ciment du St-Laurent à Beauport commencent enfin à recevoir leur chèque d’indemnité. À condition d’en faire la réclamation, bien entendu. En date du 18 mai dernier, on notait 450 approbations sur une possibilité de 2000 à 3000, pour un montant de 6 M$.
Rappelons-le, les quelque 2000 voisins de la cimenterie, aujourd’hui fermée, doivent se partager 15 M$ pour les inconvénients vécus entre 1991 et 1997. Bruit et poussière sont à l’origine d’un recours collectif autorisé le 31 mars 1994.

Selon les cas, les réclamants peuvent toucher une somme maximale de 24 000$. Ainsi, un couple peut obtenir jusqu'à 48 000$. L’entente vise également les successions et les personnes inaptes.

«Les gens n’ont pas d’impôt à payer sur l’indemnité des intérêts cumulés jusqu’au 9 mai 2003, mentionne le syndic Daniel Adam, au sujet de l’opinion fiscale de Revenu Québec. Ce sont strictement les intérêts gagnés après le jugement qui a été rendu par la Cour supérieure. Ça représente des sommes que je dirais peu significatives compte tenu des montants en cause.»

Le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale a par ailleurs modifié son règlement, question de ne pas pénaliser les prestataires d’aide sociale. «Beaucoup de gens étaient dans la crainte, surtout les prestataires, que le fait de recevoir une indemnité, entraîne la coupe de leur prestation mensuelle ou une réduction, explique M Adam. Certains pensaient même que le gouvernement saisirait l’argent. Ce n’est pas du tout le cas.»

Revenu Québec, la Régie de l’assurance maladie et la Société de l’assurance automobile du Québec permettent en plus aux requérants d’obtenir une preuve de résidence en toute facilité.

Alors que certains reçoivent leur chèque d’indemnité tant attendu, d’autres ignorent tout des démarches entreprises ou ont tout simplement jeté l’éponge.

«Il y a encore beaucoup de gens qui ne sont pas au courant que le recours collectif est en marche, précise le syndic. Il y a probablement de gens qui n’y croyaient pas. Il y a probablement encore des gens qui ne croient pas encore aujourd’hui qu’ils vont toucher leur indemnité.»

Les personnes concernées par le recours collectif doivent déposer leur formulaire de réclamation avant le 28 février 2010.
Fin d’un gros dossier
Après avoir déposé sa réclamation en mars dernier, Jean-Guy Bédard a reçu son chèque au cours des dernières semaines, à l’instar de son épouse. Il peut enfin mettre le point final à ce long chapitre de sa vie.
«C’est un gros dossier qui est clos parce qu’on parle d’une période de 18 ans», raconte-t-il.

Reconnaissant de la collaboration de nombreuses personnes, il se dit agréablement surpris de la vitesse à laquelle Ciment du St-Laurent lui a envoyé son indemnité.

«On est porté à dire que ça tombe du ciel, mais il ne faut jamais oublier que c’est après des tonnes de poussière sur nos maisons et de bruit qu’on a subi. Nos résidences ont été abîmées énormément à la suite de ça.»
Pour connaître les critères d’admissibilité et obtenir un formulaire, on peut visiter le www.adamsyndic.com sur Internet.

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