Le CPQ demande aux gouvernements de réduire le fardeau fiscal sur la masse salariale
Bombardés de toutes parts de propositions de hausses de taxes sur la masse salariale (CSST, assurance parentale, RRQ, assurance-emploi), les employeurs québécois – par la voix du Conseil du patronat du Québec (CPQ) – interpellent les gouvernements pour qu’ils stabilisent cette portion du fardeau fiscal, déjà considérablement plus lourde au Québec qu’ailleurs au Canada.
«L’heure d’un vrai débat sur cette question a sonné. Il faut cesser d’aborder l’enjeu par le biais de chaque régime pris isolément. Même si chaque nouvelle ponction semble mineure en apparence, il faut désormais considérer le fardeau global imposé par l’ensemble de ces taxes. Les gouvernements, et en particulier le gouvernement du Québec, devront faire des choix et établir des priorités entre les différents régimes financés par ces contributions», plaide le nouveau président du CPQ, Yves-Thomas Dorval.
Désavantage pour les entreprises au Québec
Taxer davantage les salaires que le font nos voisins rend les entreprises d’ici moins compétitives. Or, comme le montre un dossier du CPQ transmis aujourd’hui à tous les députés de l’Assemblée nationale, c’est au Québec qu’il en coûte le plus cher parmi toutes les provinces à ce chapitre.
Si on se limite à comparer le Québec avec l’Ontario, l’écart est de 31 % pour un salaire de 40 000 $. Cette constatation est vraie également pour d’autres niveaux de salaires, notamment ceux entre 15 000 $ et 45 000 $. Et l’écart augmente pour les travailleurs les mieux rémunérés, principalement en raison du Fonds pour les services de santé, dont les taux sont nettement plus élevés au Québec.
En fait, l’ensemble des taxes sur la masse salariale représente pour les employeurs un coût additionnel de 10 % en sus de la rémunération versée aux travailleurs québécois. En chiffres absolus, les entreprises québécoises paient plus de 15 milliards de dollars chaque année pour acquitter ces taxes. Pour donner un ordre de grandeur, c’est plus que ce que le gouvernement du Québec reçoit de l’ensemble des taxes sur la consommation.
Mettre en œuvre le rapport Fortin
La proposition du CPQ de stabiliser le niveau des taxes sur la masse salariales n’a rien de révolutionnaire. Le Groupe de travail sur l’investissement des entreprises, présidé par l’économiste Pierre Fortin, en faisait la recommandation dans son rapport final publié en mars 2008.
«Formulée avant la récession, cette recommandation s’avère plus urgente que jamais à mettre en œuvre, alors que nous sommes au cœur d’une récession, que des hausses considérables de ces taxes sont discutées ce mois-ci, et que les entreprises devront continuer de les payer, qu’elles fassent des profits ou non», a martelé M. Dorval.
* (Source : Conseil du patronat du Québec - CPQ)
Préparé par la directrice de la recherche et économiste en chef du CPQ, Norma Kozhaya, le dossier Taxer les salaires : le désavantage québécois est disponible à
www.cpq.qc.ca