Une amende pour le Restaurant Khémara

Cette société exerce ses activités sous la raison sociale Restaurant Khémara à Québec. Le tribunal a imposé à cette société des amendes totalisant 4 000 $, plus les frais qui s'y rattachent.

Revenu Québec rappelle aux contribuables et aux mandataires qu'il doit assurer, en toute équité, la perception des impôts et des taxes afin que chacun paie sa juste part du financement des services publics. À cet égard, toute personne obligée de tenir des registres doit les conserver, de même que toute pièce à l'appui des renseignements qu'ils contiennent, pendant six ans après la dernière année à laquelle ils se rapportent.