Détails et précisions sur les crédits d'impôts à la réno

En combinant les deux initiatives, le particulier propriétaire de son habitation pourrait retirer jusqu'à 3 600 $ en crédits d'impôts pour les travaux de rénovation à sa résidence. Il faut toutefois connaître les particularités de ces subventions gouvernementales, afin d'espérer en profiter pleinement. En ce sens, Le Journal de l'Habitation propose un rappel des grandes lignes de chaque programme.

- Le programme provincial «Subvention à la rénovation 2009 du gouvernement du Québec» s’applique aux travaux de rénovation faits sur une résidence principale par un entrepreneur licencié auprès de la Régie du bâtiment du Québec.

- Les travaux de rénovation doivent faire l’objet d’un contrat signé entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2009 et payé avant le 30 juin 2010.

- Sont admissibles tous travaux de remise à neuf, de modification, d'amélioration et d'agrandissement, excluant l'entretien et la remise en état (clôture, terrain, nettoyage, etc.) ainsi que les installations septiques.

- Le crédit d’impôt équivaut à 20 % des coûts des travaux de rénovation à partir de 7 500 $, jusqu’à un maximum de 2 500 $. Par exemple, pour des travaux de 10 000 $, le crédit sera de 500 $; pour des travaux de 20 000 $, le crédit maximal de 2 500 $ sera atteint; alors que pour des travaux de 7 000 $ ou moins aucune ristourne ne sera possible (0 $).

- Il s'agit d'un crédit d'impôt «remboursable», c'est-à-dire que les sommes accessibles seront versées à la suite de la Déclaration de revenus provinciale 2009 même si l'impôt à payer est nul.

* Information auprès de Revenu Québec ou à l'adresse Internet : www.finances.gouv.qc.ca

- Le programme fédéral «Crédit d'impôt à la rénovation domiciliaire (CIRD)» s'applique aux dépenses de rénovation résidentielle admissibles engagées pour des travaux effectués ou des biens acquis après le 27 janvier 2009 et avant le 1er février 2010

- Ce crédit d’impôt peut être demandé pour des travaux de rénovation ou de modification durables, effectués dans une ou plusieurs propriétés admissibles d'un particulier.

- Les travaux admissibles au CIRD sont plus étendus que pour le crédit d’impôt provincial et comprennent tous les frais associés à l’amélioration du bâtiment ou du terrain ou est situé ce bâtiment. Par exemple, on y retrouve : rénovation de cuisine, salle de bain ou sous-sol, pose de couvre-plancher, ajout de terrasse, clôture ou mur de soutènement, remplacement d’un appareil de chauffage central ou chauffe-eau, de même que les travaux de peinture, resurfaçage d’entrée d'auto ou d'aménagement paysager.

- Le montant du crédit se situe à 15 % des dépenses admissibles, pour des investissements s'élevant entre 1 000 $ et 10 000 $. Le montant maximum du crédit est donc de 1 350 $, duquel il faut soustraire l'abattement de la subvention provinciale, le cas échéant.

- Plus ouvert, notamment aux travaux exécutés par le propriétaire lui-même, ce crédit d'impôt est «non remboursable», donc il ne peut que servir à diminuer le montant d'impôt à payer au fédéral en 2009.

* Information auprès de Revenu Canada ou à l'adresse Internet : www.pm.gc.ca