Un bijoutier et ses fournisseurs soupçonnés de fraude

Daniel Gauthier, un résident de Trois-Rivières, de même la société Bijouterie le Style (2006) inc., située à Trois-Rivières, ainsi que six de leurs fournisseurs, soit Bijouterie A.S.N. inc., 9141-2882 Québec inc., Créations Artin inc., 9145-3613 Québec inc., 9166-5612 Québec inc. (Créations Moda Del Mondo) et 9114-4733 Québec inc. ont reçu dernièrement la visite des inspecteurs de Revenu Québec. Des perquisitions ont été exécutées aux lieux d'affaires de ces entreprises, aux bureaux de leurs vérificateurs externes ainsi qu'aux résidences de leurs administrateurs.

Revenu Québec soupçonne M. Gauthier et Bijouterie le Style (2006) inc. d'avoir instauré un stratagème leur permettant d'obtenir indûment des remboursements de la taxe sur les intrants (RTI), relatifs aux déclarations de la taxe de vente du Québec (TVQ), pour la période du 24 mars 2003 au 30 septembre 2007. Pour justifier ces demandes de remboursement, M. Gauthier et Bijouterie le Style (2006) inc. prétendent avoir acquis, au cours de cette période, pour plus de 4,5 millions de dollars de bijoux ou de rebuts d'or auprès des six fournisseurs en question.

Pour ce qui est de ces six fournisseurs, Revenu Québec les soupçonne d'avoir aidé M. Gauthier et Bijouterie le Style (2006) inc. à obtenir ces remboursements de TVQ en leur fournissant des factures leur permettant de demander indûment des RTI.

M. Gauthier et ces sept sociétés, de même que leurs administrateurs, s'exposent à des poursuites et sont passibles d'amendes variant de 125 % à 200 % des droits éludés ou qu'ils ont permis d'éluder.

Revenu Québec prévoit également enquêter sur des infractions similaires que M. Gauthier et Bijouterie le Style (2006) inc. auraient commises relativement à la TPS. Ces derniers de même que leurs six fournisseurs et leurs administrateurs respectifs s'exposent, dans ce cas, à des poursuites et sont passibles d'amendes variant de 50 % à 200 % de la TPS éludée ou qu'ils ont permis d'éluder.