Amende salée pour un restaurateur de Québec

9075-8343 Québec inc. exerce ses activités rue Saint-Félix, à Québec, sous la raison sociale Restaurant Casa Panatoni. Cette société a effectivement omis de conserver une facture de vente relative à une transaction qu'elle a conclue le 3 avril 2007. Le tribunal lui a imposé le 23 janvier dernier de payer une amende de 2 000 $, plus les frais judiciaires qui s'y rattachent, dans un délai de trois mois.

Revenu Québec rappelle aux contribuables et aux mandataires qu'il doit assurer, en toute équité, la perception des impôts et des taxes afin que chacun paie sa juste part du financement des services publics. À cet égard, toute personne obligée de tenir des registres doit les conserver, de même que toute pièce à l'appui des renseignements qu'ils contiennent, pendant six ans après la dernière année à laquelle ils se rapportent.