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Dire «non» à la hausse de loyer

Marie-Michelle Gagné par Marie-Michelle Gagné
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Article mis en ligne le 28 janvier 2009 à 15:01
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Dire «non» à la hausse de loyer
Les locataires ont droit de dire « non » à une augmentation de leur loyer.
Dire «non» à la hausse de loyer
En cette période intensive de renouvellement de bail, le Bureau d’animation et information logement du Québec métropolitain (BAIL) invite les locataires à refuser toute hausse de loyer abusive.
« Les locataires ont le droit de refuser une augmentation de loyer ou toute autre modification à leur bail » rappelle Nicole Dionne, coordonnatrice du BAIL.
Une vérification s’impose
Avant de refuser leur augmentation de loyer, le BAIL conseille aux locataires de comparer la demande du propriétaire avec les taux d’ajustement publié par la Régie du logement. Pour l’année 2009, la Régie estime que l’augmentation devrait être de 0,6% pour un logement non chauffé, de 0,8% pour un logement chauffé à l’électricité, de 1,8% pour un logement chauffé au gaz et de 5,1% pour un logement chauffé au mazout. En l’absence de travaux majeurs ou de variation significative du compte de taxes foncières, ces pourcentages permettent aux locataires d’estimer le caractère raisonnable ou non de l’augmentation demandée par le propriétaire. Les locataires peuvent obtenir de l’information sur le compte de taxe de leur immeuble en communiquant avec leur bureau d’arrondissement ou par l’entremise du site internet de la Ville de Québec.
Des délais à respecter
Les locataires disposent d'un mois après la réception de l'avis du propriétaire pour refuser une augmentation de loyer ou toute autre modification au bail. En procédant ainsi, le bail sera renouvelé aux mêmes conditions, à moins que les parties ne s’entendent à l’amiable ou que le propriétaire ne dépose une demande de fixation de loyer à la Régie du logement dans le mois suivant la réponse du locataire.

Source : Le Bureau d’animation et information logement du Québec métropolitain (BAIL)

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