Augmentations de loyer : la CORPIQ propose son propre formulaire de calcul

Ce formulaire aidera les propriétaires de logements à ajuster leurs loyers, car les critères de fixation de loyer du gouvernement du Québec, sur lesquels s’appuie la Régie du logement, sont obsolètes à un point tel qu’ils mettent en péril l’état du patrimoine bâti privé du Québec, estime la CORPIQ.

Les propriétaires de logements pourront comparer simultanément l’augmentation de loyer maximale prescrite par la Régie du logement et celle minimale recommandée par la CORPIQ. Ils n’auront qu’à inscrire une seule fois dans le formulaire les revenus et dépenses spécifiques à leur immeuble.

«Il s’agit d’un outil très important pour les propriétaires, puisque le gouvernement les a privés de repères pendant des années pour ajuster leurs loyers dans une perspective viable», déclare Hans Brouillette, directeur des communications de la CORPIQ. Il a toutefois tenu à préciser que les critères de fixation de loyer que proposera la CORPIQ dans son formulaire ne seront pas reconnus par le tribunal dans une cause de fixation de loyer.

«Quelques jours avant son accession au pouvoir en 2003, le Parti libéral du Québec avait promis de proposer une révision de la méthode de fixation de loyer afin de mieux prendre en compte les dépenses d’entretien et de réparations majeures. Nous attendons toujours que la ministre des Affaires municipales et des Régions honore cet engagement», poursuit M. Brouillette.

1985 = 10,83 $

1986 = 10,00 $

1987 = 9,17 $

1988 = 9,17 $

1989 = 9,17 $

1990 = 9,50 $

1991 = 10,25 $

1992 = 8,75 $

1993 = 7,25 $

1994 = 6,33 $

1995 = 6,92 $

1996 = 6,75 $

1997 = 5,67 $

1998 = 4,75 $

1999 = 4,50 $

2000 = 4,83 $

2001 = 5,25 $

2002 = 4,17 $

2003 = 4,08 $

2004 = 3,42 $

2005 = 3,25 $

2006 = 3,08 $

2007 = 3,50 $

2008 = 3,58 $

* (Données tirées du Règlement sur les critères de fixation de loyer)

** (Source : Corporation des propriétaires d'immeubles du Québec - CORPIQ)