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Service de conciliation à la Régie du logement

Article mis en ligne le 16 janvier 2009 à 16:25
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Service de conciliation à la Régie du logement
En ce début d'année, la Régie du logement du Québec (RLQ) rappelle aux parties en litige concernant un loyer qu'elles ont la possibilité de recourir à son service de conciliation.
En effet, lorsqu'un citoyen dépose une demande à un des bureaux de la Régie du logement, il se voit offrir, ou peut demander, de participer à une rencontre de conciliation afin de tenter de régler le litige qui l'oppose à l'autre partie, locateur ou locataire.
Tribunal
La Régie du logement est un tribunal appelé à se prononcer sur les litiges relatifs au bail de logement. Un régisseur entend la preuve présentée par les parties lors d'une audience et tranche le litige en fonction de celle-ci et des lois applicables. Les parties doivent donc convaincre le régisseur qu'elles ont raison. Cette audience a lieu dans une cour de justice. Le tribunal rend par la suite une décision écrite qui est transmise aux parties.
La Régie du logement a aussi pour mission de favoriser la conciliation entre locateurs et locataires. C'est dans ce contexte qu'elle vous offre la possibilité de recourir à son service de conciliation.
Régler un litige à l'amiable
La conciliation est un mode de règlement de différends, qui fournit l'opportunité aux parties de négocier avec l'assistance d'un conciliateur, personne impartiale, afin de trouver une solution acceptable. En effet, ce service permet aux parties de se rencontrer, dans une même salle, en présence d'un conciliateur de la Régie du logement. Ce conciliateur est un décideur d'expérience, un tiers impartial, dont le rôle consiste à aider les deux parties à maintenir une bonne communication tout au long de la rencontre. Le but de cette séance est d'arriver à une entente à l'amiable.
À noter que la conciliation ne sera pas offerte pour les demandes urgentes, celles relatives au non-paiement du loyer, à la conservation des logements ou concernant la fixation du loyer. Le demandeur pourra cependant, s'il le désire, solliciter la tenue d'une séance de conciliation même si la demande qu'il a déposée porte sur l'un ou l'autre de ces recours. Les séances de conciliation auront lieu dans les bureaux concernés par les demandes.

Pour toute demande d'information relative à ce service on peut communiquer avec le service de conciliation de la Régie du logement : 1-866-330-5467. On peut aussi consulter le site Internet de la Régie du logement au www.rdl.gouv.qc.ca.

* (Source : Régie du logement du Québec - RLQ)
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