Les opérateurs des restaurants Sushi Taxi de Québec et de Saint-Romuald coupables d'infractions fiscales

CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que la société

9160-3332 Québec inc., exploitant le Sushi Taxi sur la route de l'Église à Québec, a été reconnue coupable, le 28 novembre 2008, au Palais de justice de Québec, à cinq chefs d'accusation d'avoir omis de conserver certaines factures de vente.

La société a omis de conserver des factures de vente relatives aux transactions qu'elle a conclues du 6 avril 2006 au 14 septembre 2006. Le tribunal a imposé à la société de payer des amendes totalisant 10 000$, plus les frais qui s'y rattachent, dans un délai de 3 mois.

D'autre part, la société 9160-0262 Québec inc., exploitant le Sushi Taxi de Saint-Romuald, a également été reconnue coupable, le 28 novembre, à sept chefs d'accusation d'avoir omis de conserver certaines factures de vente.

Dans ce cas, la société a omis de conserver des factures de vente relatives aux transactions qu'elle a conclues du 13 avril 2006 au 1er août 2006. Le tribunal a imposé à la société de payer des amendes totalisant 14 000 $, plus les frais qui s'y rattachent, dans un délai de 3 mois.

Revenu Québec rappelle aux contribuables et aux mandataires qu'il doit assurer, en toute équité, la perception des impôts et des taxes afin que chacun paie sa juste part du financement des services publics. À cet égard, toute personne obligée de tenir des registres doit les conserver, de même que toute pièce à l'appui des renseignements qu'ils contiennent, pendant six ans après la dernière année à laquelle ils se rapportent.