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Nouvelles règles d'ouverture pour les supermarchés

Article mis en ligne le 10 décembre 2008 à 15:14
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Nouvelles règles d'ouverture pour les supermarchés
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Nouvelles règles d'ouverture pour les supermarchés
CNW Telbec/ - Le 9 octobre dernier, suite à un consensus des établissements d'alimentation de grandes surfaces et de petites surfaces, des dépanneurs, des associations de détaillants en alimentation et des syndicats du secteur de l'alimentation, un projet de règlement sur les heures et les jours d'admission dans les établissements commerciaux était soumis à la consultation publique pour une période de 45 jours.

Ce projet de règlement prévoit la fermeture des établissements d'alimentation de grande surface (plus de 375 mètres carrés de surface de vente) le 1er janvier, le dimanche de Pâques, le 24 juin, le premier lundi de septembre, le 25 décembre et avant 13 heures le 26 décembre. Les établissements d'alimentation de petite surface (375 mètres carrés et moins de surface de vente) pourront assurer leur fonctionnement normal sans restriction quant au nombre d'employés durant ces journées pour répondre aux besoins des consommateurs.

Comme les établissements d'alimentation de petite surface resteront ouverts et n'auront plus de restrictions sur le nombre d'employés, les consommateurs auront accès à un service de qualité durant les jours fériés même si les établissements d'alimentation de grande surface sont fermés. Afin de maintenir une situation de concurrence équitable entre les établissements d'alimentation et les pharmacies, le règlement autorise les pharmacies à ouvrir sans restriction le 2 janvier et le 1er juillet.

«En plus de maintenir les conditions de concurrence entre les établissements d'alimentation de grande surface et d'offrir aux établissements d'alimentation de petite surface de nouvelles possibilités d'affaires lors de certains jours fériés, ce projet de règlement favorise la conciliation travail-famille en permettant à plusieurs employés de bénéficier de congés additionnels. Les travailleurs des grands magasins d'alimentation pourront donc être avec leur famille à Noël», a déclaré le ministre Bachand.
Du nouveau pour le commerce de détail
Lors des 45 jours de consultation, plusieurs acteurs du secteur du commerce de détail ont déposé différentes propositions. Afin de répondre notamment aux préoccupations exprimées par le Conseil québécois du commerce de détail (CQCD) et certains grands détaillants, le gouvernement a choisi de permettre à tous les commerçants d'ouvrir désormais sans restriction le 2 janvier, durant les heures légales d'ouverture, si ceux-ci le souhaitent. Ce qui signifie que les employés de ce secteur pourront bénéficier d'une journée additionnelle de travail alors qu'aujourd'hui, il s'agit d'une journée chômée mais non payée. Rappelons que dans les autres provinces du Canada, les commerces sont autorisés à ouvrir sans aucune restriction le 2 janvier.

«Ce règlement s'adapte autant aux besoins des consommateurs qu'à ceux des commerçants« a expliqué le ministre Bachand.

La Loi sur les heures et les jours d'admission dans les établissements commerciaux et son Règlement sur des périodes d'admission particulières à certains établissements commerciaux ont pour but premier de maintenir de saines conditions de concurrence entre les établissements commerciaux afin de préserver la diversité et la vigueur de la structure commerciale du Québec.

Cette loi doit s'adapter aux nouvelles tendances, autant pour les consommateurs que pour les travailleurs.

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