Vente de tabac illégal: amendes importantes pour une résidente de Rivière-à-Pierre

La juge de paix Nicole Martin a condamné Diane Leclerc à payer, dans un délai de six mois, des amendes totalisant 47 136 $. De plus, Revenu Québec a obtenu une ordonnance permettant de confisquer et de détruire le tabac saisi.

Cette décision du tribunal est le résultat d'une opération effectuée par les policiers de la Sûreté du Québec du poste de la MRC de Portneuf. Les policiers avaient été informés que Mme Leclerc faisait la vente de cigarettes illégales à son domicile depuis un certain temps. Dans le cadre de leur enquête, ils ont obtenu un mandat de perquisition et y ont saisi du tabac illégal.

La quasi-totalité de ces amendes portent essentiellement sur une infraction relative à la vente de tabac illégal.

Les personnes qui exercent des activités commerciales liées aux produits du tabac doivent détenir les permis exigés par la Loi concernant l'impôt sur le tabac pour manufacturer, importer, transporter ou vendre en gros des produits du tabac. Également, les vendeurs au détail ont l'obligation de détenir un certificat d'inscription à cet effet. De plus, toute personne qui effectue la vente au détail de produits du tabac au Québec doit proposer des produits comportant les marques d'identification prescrites, avoir payé à son fournisseur accrédité des droits constitués, entre autres, de l'impôt sur le tabac du Québec et du droit d'accise du fédéral et percevoir, lors de la vente, ces mêmes droits. Rappelons également que la personne qui achète du tabac illégal pour sa consommation personnelle commet également une infraction à la Loi et est passible d'une amende minimale de 300 $.