Vaste offensive contre l’hôtellerie illégale

L’hôtellerie illégale, c’est cinq façons de faire pour contourner les règlements municipaux. C’est par exemple, ce propriétaire de condo qui sous-loue son appartement pour une courte durée, sans permis pour le faire. C’est aussi ce propriétaire d’hôtel qui loue illégalement des appartements supplémentaires aux alentours quand son hôtel est rempli à pleine capacité. Ou c’est encore ce propriétaire de couette et café qui ne réside pas sur le site de son entreprise comme l’oblige pourtant la réglementation. Bref, c’est un comportement illégal qui engendre de grandes pertes pour la ville.

«Il est impossible pour l’instant de chiffrer les pertes occasionnées, confie Sandra Guilbert, conseillère en urbanisme à la ville de Québec. Mais elles sont importantes. Elles touchent autant la taxe municipale que les impôts fédéral et provincial.»

«On sait que le problème existe, poursuit-elle. On voit énormément de gens s’annoncer sur Internet même s’ils ne sont pas enregistrés à la ville.»

Ainsi, la Ville rappelle que toute location touristique (hôtel, résidence de tourisme, couette et café) pour des périodes de 31 jours et moins nécessite un permis émis par l’arrondissement. Ce permis est différent de celui émis par le ministère du Tourisme.

Ainsi, les amendes sont passées à 1 000 $ pour une première offense, puis à 2 000 $ pour une récidive dans le cas des personnes physiques. Les contraventions aux personnes morales ont quant à elles été élevées à 2 000 $ pour une première infraction et à 4 000 $ pour une récidive. Il s’agit du plus haut montant permis en vertu de la Loi sur les cités et les villes.

«Le nombre de constats d’infraction émis doit demeurer confidentiel, explique Mme Guilbert. Mais on souhaite que le montant des amendes en décourage plus d’un.»

La Ville de Québec a aussi donné un grand coup et multiplié les poursuites en justice contre les contrevenants. Elle a même créé un comité chargé d’émettre des recommandations claires pour régler les questions relatives à l’hôtellerie illégale. Ce comité est notamment formé de citoyens et d’organismes.

Et pour faciliter le respect de la règlementation, la Ville de Québec tient à réviser et à assouplir son zonage pour l’adapter aux nouvelles réalités. Le but : autoriser les résidences de tourisme dans des zones où elles sont actuellement interdites.

«On est encore en séances de travail, commente Sandra Guilbert. Les citoyens peuvent nous soumettre leurs recommandations et les élus prendront leurs décisions au printemps prochain.»