Histoire vécue

Au cours de l’été 2006 comme constructeur, je me suis rendu à la ville de Québec secteur de l’ancienne municipalité de Val-Bélair en vu de faire la demande d’un permis de construction pour la construction d’une maison modèle sur la rue Etna.

J’ai payé pour le permis de construction lors de ma demande au mois août 2006 et en même temps dans le coût du permis, compte tenu que cette section de rue est nouvelle nous payons pour la coupe de la chaîne de rue afin de faire l’entrée d’auto de la résidence.

Quelques semaines plus tard, n’ayant pas de nouvelle de mon permis, je me rends aux bureaux de la municipalité et demande des explications.

Réponse: La rue n’a pas été acceptée par la municipalité officiellement et tant que cette action n’est pas faite nous ne donnons pas de permis. Pourtant quelques maisons sont déjà en construction.

Plus tard, dans la même semaine, on me dit que les marges de recul de l’ancienne municipalité de Val-Bélair ne sont pas les mêmes que celles des autres anciennes municipalités de l’agglomération de Québec parce que les marges latérales sont de 3 mètres et de 2 mètres pour cette municipalité. Alors, il faut que je fasse refaire le plan de maison que j’ai présenté à la ville. Après vérification, la ville se rend compte qu’il y a une erreur sur le plan d’arpentage et que le terrain devrait mesurer 52 pieds et non 50 pieds en façade (erreur plus d’écriture de la part de l’arpenteur), mais la ville exige un changement de numéro de lot et correction de la part de l’arpenteur. La correction est faite et déposée à la ville. Cependant, la dame qui s’occupe du dossier est en congé de maladie et le dossier est sur son bureau. Au retour de la dame j’ai réussi à avoir mon permis fin octobre.

On construit entre le 15 novembre et le 20 novembre. Il fait beau et je demande à la ville de faire couper la chaîne de rue afin de pouvoir préparer le stationnement (n’oubliez pas ici que lors de la demande de permis à la ville cette coupe de chaîne de trottoir est payée et dans le prix du permis et se doit d’être faite par la ville ou son représentant désigné).

On me répond qu’il est trop tard et que l'on ne ferait pas cela avant l’an prochain. C’est pourtant un sous-traitant qui fait le boulot.

Je demande donc à la ville de faire rehausser le niveau de la prise d’eau de la maison sur le terrain où je construis, on me répond que ce n’est pas de la responsabilité de la ville et que c’est à moi à payer. Ce rehaussement se fait par la ville à tous les autres endroits où j’ai eu à construire des maisons. Enfin, après plusieurs discussions et 6 mois d’attente, la Ville est venue rehausser l’entrée d’eau et ce après plusieurs visites des employés de la Ville.

À la fin de mai 2007, on finit par vendre la maison modèle à un prix pour s’en débarrasser parce que les coûts et énergie consacrés à ce projet étaient trop grands. Non ce n’était pas fini.

À la vente de la maison, le notaire de l’acheteur demande le coût des taxes à la Ville et enlève de la transaction le montant des taxes dû à la Ville. Selon les renseignements de cette dernière, le coût est de 2 300$ plus ou moins montant que je trouve très élevé, mais que voulez vous je suis chez le notaire et je n’ai pas le choix. En plus il est entendu que le vendeur et l’acheteur lors de l’arrivé du compte de taxe réel devront s’entendre sur la répartition des taxes selon le coût réel.

Le notaire envoie le 2300$ à la Ville. Le propriétaire reçoit, début 2008, le compte de taxe avec les passés dû. Le notaire m’appelle pour me dire que je dois encore, selon le calcul de la Ville, un montant de 2000$. Je trouve cela exagéré et demande au notaire une révision. On me répond: c’est cela!

Je passe donc à la ville. Après deux visites et 4 heures de discussions, le premier montant de 2300$ a servi à payer deux lots et la Ville à pris une partie, 50% de la somme pour payer ce que je devais et l’autre 50% ne sachant pas quoi en faire, décide de payer une autre partie de lots appartenant à un autre propriétaire, sans se casser la tête et sans rien me demander à moi aux autres propriétaires et même au notaire.

Pas fini! C’est mon argent mais la Ville ne veut pas me rembourser car ce n’est pas moi le propriétaire actuel et la Ville dit que le chèque provient du notaire et va rembourser le notaire et non moi à la condition que le propriétaire actuel en fasse la demande au notaire et que le compte soit à zéro. Pourtant, la Ville a fait une erreur et c’est comme ça c’est sa loi qui est bonne et non le gros bon sens.

Le nouveau propriétaire, qui a le compte de taxes, s’impatiente et me harcèle car si je ne paie pas, c’est lui qui est pris avec la facture.

Je retourne à la Ville et essaie de comprendre la facture que le nouveau propriétaire a reçue. On finit par trouver que l’évaluateur de la maison a pris comme date de fin des travaux février 2006 (rappelons-nous que j’ai reçu mon permis de construction octobre 2006). Alors, la dame qui se rend compte de cela me demande d’aller au permis dans la même bâtisse et de faire une demande pour avoir la date du permis de construction, ce que je fais mais la dame des permis me répond que ce sont des renseignements confidentiels et que je n’ai pas le droit d’avoir cela.

Je lui explique la situation et lui dis que c’est la dame de la taxation qui m’a demandé d’aller la voir et d’un coup de génie et de chance je réussis à faire descendre la dame des permis à la taxation, 18 marches et 50 pas.

La dame de la taxation explique l’erreur à la dame des permis et lui demande d’appeler la dame de l’évaluation pour corriger l’erreur.

La dame des permis nous répond que ce n’est pas son job et elle ne doit pas faire cela.

Autre éclair de génie ou chance, je réussis à remonter les marches et à faire les 50 pas avec la dame des permis qui me répète que ce n’est pas à elle à faire ce travail.

Je lui dis que je comprends mais que s’il vous plaît, je suis mal pris et que si elle ne le fait pas qui va le faire.

Chanceux, elle décide d’appeler le service d’évaluation: boîte vocale, la dame qui est responsable du dossier est absente de janvier à août 2008. Autre essai: boîte vocale: le monsieur est en vacances jusqu’en février 2008. Autre boîte vocale: l’autre monsieur est aussi en vacances jusqu'à la fin janvier.

La dame des permis arrête tout et me dit qu’elle a fait ce qu’elle pouvait et que si le Service d’évaluation lui demande, elle fournira le permis.

Plus tard, autre visite à la municipalité un monsieur me répond et essaie de comprendre le dossier. On appelle le service d’évaluation. Explication on lui donne (au monsieur de l’évaluation), il semble comprendre le problème et admet l’erreur de date d’évaluation, mais, il exige, pour corriger l’erreur, que je fasse une demande de révision d’évaluation pour les années 2006 et 2007 et que chacune de ces demandes coûte 60$ et que c’est la seule façon de procéder.

Et en plus, même si c’est moi qui ai payé, il est possible que le remboursement se fasse par l’entremise du nouveau propriétaire.

J’ai été chanceux, car un fonctionnaire de l’arrondissement qui lui aussi en avait assez de ces tergiversations, a demandé d’avoir des nouvelles de ce dossier.

De toute façon j’ai dû payer soixante dollars au lieu de 120$ et un délai de 60 jours devait s’écouler avant de voir la demande de révision être accordée.

Délai de 60 jours oblige. Après ce délai, on m’appelle pour me dire que l’on ne s’entendait pas sur la date exacte de la fin de la construction de la maison. Après quelques téléphones et quelques discussions je m’accorde pour dire au préposé à l’évaluation que la date qu’il décidera sera la mienne, on s’entend.

Il me rappelle pour me dire que son patron devrait entériner ce dossier prochainement.

Quelques semaines plus tard le gentil fonctionnaire de l’agglomération m’appelle pour me dire que ce n’est toujours pas réglé et qu’il a demandé au patron de l’évaluation de m’appeler pour régler ce dossier. Au bout de quelques autres semaines le dossier semble réglé et le fonctionnaire gentil fait un tableau de redistribution des taxes.

Tableau qui, après quelques corrections, finit par être accepté et transmis au notaire du nouveau propriétaire qui lui exige l’assurance de la Ville que les comptes de taxes sont payés avant de libérer les montants d’argent. Fin mai 2008, je viens de recevoir mon chèque du notaire deux ans plus tard.

Dans tout ce remue ménage, j’ai perdu mon temps, j’ai eu une angioplastie, j’ai abandonné la construction, j’ai fait quelques crises de nerf, mais pas assez au goût du fonctionnaire gentil.

Je tiens à remercier les fonctionnaires qui sont fonctionnaires, les employés qui sont dédiés et nos grandes agglomérations, merci à tous les administrateurs de nos villes y compris les élus et je n’ai toujours pas eu une seule excuse.

Monsieur Labeaume vous pouvez m’appeler et ne vous en faite pas ce n’est pas mieux à Saint-Augustin-de-Desmaures.