Les mères porteuses: faut-il maintenir le statu quo?

La Commission souhaite recueillir l'avis des citoyens sur cette pratique qui est actuellement non reconnue légalement, mais qui n'est pas non plus interdite. Le questionnaire est accessible à partir du site Internet de la Commission à www.ethique.gouv.qc.ca.

Au Québec, les contrats de mère porteuse n'ont pas de valeur légale. Bien que cette pratique ne soit pas reconnue, elle n'est pas pour autant impossible dans des situations où une relation de confiance est établie entre le couple et la mère porteuse et où la mère porteuse consent à l'adoption de l'enfant par la conjointe ou le conjoint du père biologique. Des situations particulières font naître de nouvelles demandes, par exemple la gestation d'un embryon par une mère pour sa fille. Le fait qu'existe une possibilité technique doit-il impliquer sa mise en pratique? L'État, en tant que gardien de l'intérêt général, devrait-il modifier la loi pour établir clairement les limites de cette pratique afin de protéger davantage les demandeurs et la mère porteuse? Devrait-il au contraire l'interdire formellement en raison du risque de commercialisation et d'exploitation du corps féminin qui y est associé? Devrait-il maintenir le statu quo juridique?

Le questionnaire proposé par la Commission comporte de nombreux espaces de commentaires permettant aux citoyens de préciser leur position et leurs valeurs face aux enjeux éthiques identifiés. Le rapport de la consultation, qui porte aussi sur les enjeux que posent le don de sperme, le don d'ovules et le diagnostic préimplantatoire, offrira une analyse minutieuse des réflexions ainsi recueillies.