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Une question d’équité

Chronique urbaine de Jean-Claude L'Abbée

Article mis en ligne le 23 septembre 2008 à 5:35
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Une question d’équité
Chronique urbaine de Jean-Claude L'Abbée
Jean Brochu a entamé, lundi matin, un recours collectif contre Loto-Québec. Au nom de 125 000 joueurs pathologiques, il réclame pour chacun d'eux la somme de 5 000 $ et les intérêts.
Il s'agit là de la somme que M. Brochu a dû débourser pour payer sa thérapie et les frais médicaux engagés pour la faire reconnaître. Il reproche à Loto-Québec d'avoir propagé l'usage des appareils de loterie vidéo, sans avoir avisé les joueurs qu'ils pourraient devenir dépendants de ce jeu. Selon lui, Loto-Québec doit donc réparer le préjudice subi par ces joueurs. S’il gagne et que chacun des 125 000 joueurs pathologiques réclame ce même montant, cela pourrait coûter quelque 700 M$ à notre société d'État qui, rappelons-le, verse de généreux dividendes au gouvernement du Québec. Ce procès sera très long puisqu'il nécessitera 120 jours d'audience devant le juge Gratien Duchesne.

Dès le début du procès, il a été clairement établi que les avocats de Loto-Québec entendent démontrer que les joueurs devenus accros aux appareils de loterie vidéo ont souvent connu des problèmes de santé mentale, subi des traumatismes, vécu des deuils ou d'autres problèmes affectifs auparavant. La thèse que Loto-Québec entend donc soutenir est à l’effet que ce sont ces problèmes qui les ont rendus dépendants et non le jeu en soi. Pour étayer cette thèse, des enquêteurs de Loto-Québec ont rencontré des joueurs désireux de participer à ce recours collectif et les ont interrogés sur leur passé. Cette semaine, lors du témoignage d'une joueuse, le juge Duchesne a même émis une ordonnance afin d'obtenir les dossiers médicaux de la jeune femme. De plus, il a pris en délibéré la requête de Loto-Québec, qui veut aussi avoir accès au dossier de la protection de la jeunesse du témoin.

Même s’il avait été informé de ces rencontres entre ses témoins et des enquêteurs de Loto-Québec, l’avocat des joueurs, Me Jean-Pierre Michaud a dénoncé la façon de faire des avocats de Loto-Québec, «qui veulent démontrer que ce n’est pas la machine, mais les utilisateurs qui sont les problèmes». Selon lui, l’insistance de Loto-Québec à enquêter sur le passé des joueurs-témoins pourrait inciter plusieurs d’entre eux à ne plus vouloir témoigner.

Je n’ai jamais été en faveur de l’intrusion de qui que ce soit dans le dossier médical d’un individu sans son consentement préalable. Il faut toutefois avouer que, dans ce cas-ci, Loto-Québec ne pourra bénéficier d’une défense pleine et entière si elle ne peut avoir accès à ces renseignements personnels sur ceux qui la poursuivent en prétendant qu’elle les a rendus malades. Je continue de penser que les individus doivent être responsables de leurs actes. Si on veut prétendre qu’une machine à sous nous a rendus malades et récolter une compensation, il faut aussi s’attendre à ce que l’accusé qu’est Loto-Québec puisse disposer des éléments requis pour se défendre. En toute équité, il faut donc, dans ce cas précis, que les avocats de Loto-Québec puissent avoir accès à ces dossiers personnels à la condition toutefois, que la confidentialité des témoins soit préservée.

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