Calcul de l’augmentation du loyer pour 2008

C'est à partir de cette méthode que l'organisme gouvernemental diffuse chaque année des estimations établies d’après le «Règlement sur les critères de fixation de loyer». Pour évaluer rapidement l’augmentation de loyer, la Régie du logement du Québec (RLQ) considère la source d’énergie utilisée pour chauffer le logement. Elle tient aussi compte de l’augmentation des taxes municipales et des rénovations effectuées.

Ainsi, pour 2008, la Régie estime l’augmentation de base due aux dépenses courantes d’exploitation à:

* 0,8 % pour les logements chauffés à l'électricité;

* 0,5 % pour les logements chauffés au gaz;

* 1,3% pour les logements chauffés au mazout;

* 0,7 % pour les logements non chauffés.

Par ailleurs, la RLQ considère qu'en présence d'une majoration de taxes foncières, il faut ajouter 0,7 % à l'augmentation de base pour chaque tranche de hausse de 5 %. Elle rappelle néanmoins que «chaque cas de fixation fait l'objet d'un traitement spécifique. Le résultat calculé pour un immeuble en particulier peut donc s'écarter des moyennes, en raison de l'importance des dépenses d'exploitation qui varie d'un immeuble à l'autre.»

«Par exemple, suggère la Régie du logement, évaluons l'augmentation mensuelle pour un logement dont le loyer s'élève à 600 $ par mois. Le logement est chauffé par le locataire et le compte de taxes de l'immeuble a augmenté de 5 %. La hausse découlant des dépenses courantes d'exploitation s'élève à: 0,7 % + 0,7 % = 1,4 % (pourcentage applicable au loyer). Hausse de 1,4 % x 600 $ = 8,40 $. De plus, en 2007, le propriétaire a effectué des travaux majeurs en rénovant la cuisine de ce logement (montant de 3 000 $). Il faut alors ajouter au loyer 3 x 3,58 $ = 10,74 $. L'augmentation finale (après arrondissement) s'élève donc à 8,40 $ + 10,74 $ = 19,14 $ arrondi à 19 $.»

Afin d'aider les propriétaires et les locataires à s'entendre sur un ajustement de loyer raisonnable, la RLQ publie le document intitulé «Calcul 2008: comment s'entendre sur le loyer». Pour plus d’information, composez le 1 800 683-2245 (BAIL), ou consultez le site Internet www.rdl.gouv.qc.ca