La validité des dérogations remise en question

Les dérogations devaient être approuvées le 14 janvier dernier par le conseil de l'arrondissement de Sainte-Foy–Sillery. Mais une lettre de l'avocat Pierre Laurin, représentant du groupe de citoyens s'opposant au projet tel que présenté par le promoteur, le groupe Gexco, est venu brouiller les cartes et a forcé le report de la décision.

Sans entrer dans tous les détails, mentionnons que le spécialiste de la législation municipale estime avoir décelé une faille importante dans le processus qui devait connaître son dénouement la semaine dernière. Selon lui, les plans d'implantation déposés ne respectent pas les normes du règlement de zonage concernant les marges de recul notamment parce que «deux des trois résidences seraient construites sur les lots jouxtant à la fois l'avenue des Gouverneurs et l'avenue Rodrigue Masson.»

À la lumière de ces prétentions, les élus ont préféré jouer de prudence et retarder l'approbation des dérogations, question de donner aux avocats le temps de clarifier la situation. «Comme c'est un dossier qui est entre les mains des avocats, on ne fera pas plus de commentaires», affirme la présidente de l'arrondissement, Francine Bouchard.

Le conseiller du district de Sillery, Paul Shoiry, trouve déplorable que ce soit l'avocat des citoyens qui ait décelé le problème de non-conformité avec le zonage. Et il ne manque pas de souligner que ces derniers ont déjà déboursé une forte somme qu'il évalue à plusieurs milliers de dollars afin de faire valoir leur point.

«Il y a de plus en plus de problèmes à mesure qu'on avance dans ce dossier, mentionne-t-il. Je suis toujours convaincu que le conseil d'arrondissement a commis une erreur en acceptant ces projets.»

Ce dernier ajoute que le dossier s'est rendu jusqu'au comité exécutif de la Ville de Québec. Il dit en avoir discuté avec le maire Régis Labeaume durant la période des Fêtes et que ce dernier l'avait assuré qu'il en ferait une priorité.