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La FQM propose de rallier tout le monde autour d'une nouvelle approche fiscale

Article mis en ligne le 9 octobre 2007 à 6:15
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La FQM propose de rallier tout le monde autour d'une nouvelle approche fiscale
De passage pour présenter un mémoire devant le Groupe de travail sur les aides fiscales aux régions ressources et à la nouvelle économie, la Fédération Québécoise des Municipalités (FQM) a proposé une nouvelle approche à la fois souple et originale qui permettrait de sortir du débat stérile opposant les régions ressources aux régions centrales dans le dossier des aides fiscales gouvernementales.
Avec cette nouvelle approche, la FQM suggère de remplacer les régions ressources, les régions centrales et les régions traditionnelles par une nouvelle dynamique qui permettrait de prendre en compte du niveau de difficulté des régions à une plus petite échelle: la MRC. Cette formule aurait l'avantage de permettre l'offre d'aides fiscales modulées en fonction de la réalité des territoires et adaptées aux entreprises en démarrage ou en expansion.

«Il ne faut pas oublier que les subventions aux régions ressources ont été mises en place afin de venir en aide à des communautés aux prises avec des difficultés importantes. Aujourd'hui, de telles mesures sont encore nécessaires, ce qui ne signifie pas qu'il y a place à l'amélioration. C'est d'ailleurs ce que propose la FQM avec une approche permettant de tenir vraiment compte de la réalité des territoires», plaide le président de la Fédération, Bernard Généreux.

Pour déterminer la nature et le niveau de l'aide, celui-ci recommande au Groupe de travail d'utiliser comme cadre de référence l'indice de développement socioéconomique des municipalités du Québec et d'inclure dans le calcul de nouveaux paramètres tels que la proximité des grands centres, l'accessibilité aux infrastructures, la main-d'œuvre disponible et spécialisée, l'accès aux nouvelles technologies de l'information ainsi que la recherche et le développement.

Cette proposition s'inscrit dans le projet de la FQM de mettre en œuvre une véritable politique d'occupation dynamique du territoire. Cette politique, résolument vouée à la diversification et au dynamisme des économies locale et régionale, stimulerait des initiatives de développement par des investissements structurants majeurs et bien ciblés et contribuerait ainsi à mettre les territoires en mode développement. Dans cette perspective, les aides fiscales aux entreprises seraient l'une des mesures qui favoriserait la prospérité des régions.

M. Généreux s'est dit optimiste, d'autant plus que «le congrès annuel de la Fédération qui s'est terminé la fin de semaine dernière a clairement fait ressortir que la solidarité constitue l'assise des solutions pour faire face aux problèmes des différentes régions du Québec. Pour nous, le temps est donc venu de sortir des querelles stériles et de travailler ensemble.»
À propos de la FQM
La Fédération Québécoise des Municipalités a pour mandat d'informer, de soutenir et de conseiller les municipalités dans leurs rôles et leurs responsabilités. Elle représente 920 municipalités de même que la presque totalité des MRC. La FQM, dont le rayonnement s'étend à plus de 85 % du territoire habité québécois, s'appuie sur une force de 7 000 élus.
* (Source: Fédération Québécoise des Municipalités - FQM)

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