Employé de l’Hôpital Laval condamné à une amende de 20 263 $ pour évasion fiscale

L’enquête menée par l’Agence du revenu du Canada (ARC) a démontré que, pour les années d’imposition 2003 et 2004, M. Bélanger a omis de déclarer 196 505 $ de revenus nets provenant de la vente de médicaments. Les médicaments étaient vendus à un ancien représentant pharmaceutique qui, à son tour, les revendait à une pharmacie située au Nouveau-Brunswick. Les médicaments que M. Bélanger vendait étaient subtilisés à son employeur, soit l’Hôpital Laval de Québec.

En plus de l’amende imposée par la Cour, M. Bélanger devra payer la totalité des impôts qu’il a tenté d’éluder, plus les intérêts et les pénalités exigibles au civil.

L’ARC poursuit les fraudeurs de l’impôt afin de maintenir la confiance du public dans l’intégrité du régime fiscal. Les Canadiens doivent être confiants que notre système d’autocotisation fonctionne et qu’il est juste.

Les renseignements dans le présent communiqué ont été tirés des dossiers de la Cour. Pour en savoir plus sur les déclarations de culpabilité, il suffit de consulter la page des Médias sur le site Internet de l’ARC à l’adresse www.arc.gc.ca

* (Source: Agence du revenu du Canada)