Le BAPE n'a rien de professionnel
Dans son opposition au projet Rabaska le représentant de l’AQALPA, André Belisle, désigne le BAPE comme des professionnels. Cela nécessite une mise au point en ce qui concerne le terme professionnel. Au Québec un professionnel est toute personne qui est titulaire d’un permis délivré par un ordre tel que défini au code des professions (L.R.Q., c. C-26).
Le BAPE peut retenir les services d’un professionnel tel qu’un ingénieur, un avocat, etc., mais il ne peut lui-même être un professionnel. Mais il peut, sans requérir les services d’un membre d’un ordre, porter un jugement dans tout domaine couvert par les ordres professionnels sans devoir le justifier et sans encourir de procédures légales pour intrusion dans le champ de pratique de ces derniers.
Car le BAPE est un organisme para gouvernemental non assujetti au code des professions. Il n’a pas à appliquer dans son travail la même rigueur qu’un professionnel dont les actes doivent répondre à un code de déontologie. Cela peut expliquer que certains rapports de cet organisme, dont celui du projet Rabaska, portent à la controverse.
Jean-Marie Desgagné, ing. Québec