Lois 7 et 8: le gouvernement du Québec confirme qu'il n'ira pas en appel

Dans un communiqué, la ministre de l'Education, du Loisir et du Sport et ministre de la Famille, Michelle Courchesne, a aussi annoncé la formation d'un groupe de réflexion afin d'examiner comment appliquer le jugement en tenant compte des spécificités de la garde en milieu familial. Ce groupe de réflexion sera composé de représentants du ministère et de l'Association québécoise des centres de la petite enfance du Québec (AQCPE), du Conseil québécois des services de garde éducatifs à l'enfance (CQSGEE) et de l'Association des éducatrices en milieu familial du Québec.

Un groupe de réflexion semblable sera aussi formé par le ministre de la Santé et des Services sociaux, Yves Bolduc.

Le 31 octobre 2008, la juge Danielle Grenier, de la Cour supérieure, a accueilli la requête en jugement déclaratoire des représentants syndicaux, et invalidé les lois 7 et 8.

La CSQ et la CSN ont déjà exprimé leur satisfaction pour les plus de 20 000 travailleuses qui auront dorénavant le droit à une protection sociale, au même titre que tous les travailleurs salariés du Québec.