Cadres financiers de l’ADQ, du PLQ et du PQ: plus de transparence SVP

Plus précisément, les informations financières fournies par les partis nous inspirent quatre observations et deux réserves.

* (Ces tableaus se trouvent dans le site Internet de l'IEDM, dont la référence se trouve en fin de texte)

Une seconde observation porte sur l’horizon des engagements. Dans sa plateforme électorale, le Parti libéral du Québec précise qu’il diminuerait l’impôt des particuliers de 250 millions $ par année, de façon à atteindre 1 250 millions $ durant la 5e année d’un second mandat. Suivant le budget fédéral du 19 mars, le PLQ a également annoncé une réduction d’impôt additionnelle de 700 millions $, portant ainsi le total à 950 millions $ dès 2008. Mais ce degré de précision dans le calendrier représente l’exception plutôt que la règle. Tant le Parti libéral du Québec que le Parti québécois présentent généralement le coût de leurs engagements à la 5e année du prochain mandat, soit l’année budgétaire 2011-2012. Le rythme avec lequel ces engagements seraient réalisés n’est généralement pas précisé. Cette imprécision signifie qu’il serait difficile de mesurer le degré de réalisation des engagements en cours de mandat. De son coté, l’Action démocratique du Québec présente le coût de ses engagements pour l’année civile 2008, comme s’ils allaient être entièrement réalisés d’ici un an.

Une troisième observation porte sur les moyens proposés par les partis pour financer leurs engagements. Nous posons en effet l’hypothèse que tous les engagements, qu’il s’agisse de mesures ayant pour effet d’augmenter les dépenses budgétaires ou de diminuer les revenus fiscaux, devront être financés en dehors de la croissance naturelle des revenus découlant de la croissance économique et de la croissance automatique des dépenses de programmes découlant notamment des conventions collectives et de facteurs externes, sinon ils ne constitueraient pas, par définition, des choix politiques. À cet égard, seule l’ADQ fournit des explications sur la provenance des fonds requis pour financer ses engagements, outre l’augmentation des transferts fédéraux annoncée le 19 mars; le PLQ et le PQ ne divulguant pas leurs intentions à cet égard. Ainsi, on peut se questionner 1) sur les choix politiques que devrait faire et les mesures que devrait prendre un gouvernement issu du PLQ ou du PQ pour financer ses engagements sur un horizon de cinq ans et 2) sur les mesures que devrait prendre un gouvernement adéquiste pour réaliser l’ensemble de ses engagements dans un horizon d’un an.

Une quatrième observation porte sur le remboursement de la dette. L’ADQ s’engage à virer 375 M $ du Fonds des générations vers le remboursement de la dette en 2008. Le PLQ prévoit que le Fonds des générations augmentera à terme (en 2011-2012) de 3,5 G $. Le PQ s’engage à verser 50 % des revenus excédentaires dégagés lors d’années de forte croissance économique dans le Fonds des générations. Il faut comprendre que les montants accumulés dans le Fonds des générations ne peuvent servir au financement des dépenses courantes.

Réserves

Les observations précédentes se fondent sur les chiffres publiés par les trois partis politiques. Les tableaux suivants permettent de faire des rapprochements mais non des comparaisons directes. Dès lors, deux réserves s’imposent:

1) Les tableaux ne constituent pas une évaluation du degré de réalisme de tel ou tel chiffre relié à un engagement. Il est en effet possible qu’un engagement puisse coûter plus ou moins que le montant annoncé par un parti.

2) Les tableaux ne prétendent pas couvrir exhaustivement le coût de l’ensemble des engagements pris par les partis. Il est en effet possible que les partis aient pris des engagements, que ce soit à l’échelle du Québec, d’une région ou d’une circonscription, qui ont une incidence financière qui n'est pas reflétée dans les documents officiels publiés par les partis.

Utilisation des fonds (M $)

Engagements conduisant à des dépenses additionnelles ou des réductions de revenus

Coût en 2008

Coût en 2011-2012

Coût en 2011-2012

Santé

145

1435

1200

Éducation

180

526

900

Économie et Régions

288

913

1075

Famille, solidarité sociale, culture

1067

374

260

Environnement

30

6,4

112

Impôt des particuliers

Réduction indéterminée, si la croissance économique dépasse 3,5 % en terme nominal

Réduction de 1250 (avant la réduction additionnelle découlant du budget fédéral)

Réduction d’impôt équivalant à 50 % des revenus excédentaires lors d’années de forte croissance économique (croissance réelle du PIB supérieure à 2,5 %)

Total

1710

4505

3547

Provenance des fonds (M $)

· Réduction de 1 % de la croissance des dépenses : 560 M$

· Réduction des subventions aux entreprises : 300 M$

· Diminution des dépenses à l’aide sociale : 175 M$

· Restructuration de l’enseignement : 150 M $

· Économie d’intérêt sur la dette : 25 M$

PLQ Non divulguée

PQ Non divulguée

Détails et tableau comparatif à: www.iedm.org

* (Source: Institut économique de Montréal)