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La procuration: un geste simple pour vous faciliter la vie

Article mis en ligne le 13 mars 2007 à 14:20
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La procuration: un geste simple pour vous faciliter la vie
Dans le langage courant, la procuration est un autre mot pour désigner le mandat. Par exemple, lorsque vos enfants atteindront l’âge de 18 ans, l’institution financière leur demandera de signer une procuration en votre faveur pour que vous puissiez encore avoir accès à leurs comptes.
La procuration désigne le pouvoir de la personne qui agit en notre nom. Elle peut servir à régler pour vous des détails administratifs comme payer le loyer, retirer de l’argent de la banque, vendre une voiture ou faire visiter un appartement pendant que vous êtes en voyage ou que vous ne pouvez vous déplacer momentanément.

La procuration se fait par un document écrit, elle pourrait également être rédigée devant notaire. Les éléments essentiels qui doivent y apparaître sont: la date et la durée du mandat, les noms du mandant et du mandataire, la ou les tâches à accomplir par le mandataire etla signature de la personne qui donne le mandat.

Par ailleurs, il faut bien distinguer la procuration du mandat d’inaptitude, ce dernier étant devenu nécessaire lorsque la personne est inapte à s’occuper de ses affaires personnelles pour des raisons médicales.

Certaines institutions et organismes gouvernementaux peuvent vous fournir des modèles de procuration, il suffit de vous informer. Un modèle est également disponible à la section «Contrats, droits et obligations» dans le site Internet www.justice.gouv.qc.ca

* (Source: Services Québec)

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