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Une majorité de Québécois veulent plus d’autonomie dans la gestion scolaire

Sondage IEDM sur la remise en question des commissions scolaires

Article mis en ligne le 28 février 2007 à 11:05
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Une majorité de Québécois veulent plus d’autonomie dans la gestion scolaire
Sondage IEDM sur la remise en question des commissions scolaires
Les commissions scolaires ne sont pas indispensables, affirme le professeur Robert Gagné, directeur de l’Institut d’économie appliquée à HEC Montréal et chercheur associé à l’Institut économique de Montréal (IEDM).
Dans une Note économique de l’IEDM, Robert Gagné explique que les commissions scolaires, comme structure, ne sont pas essentielles à la fourniture de services éducatifs et que la taxe scolaire n’est pas un moyen approprié de financer l’éducation. De plus, le faible taux de participation aux élections scolaires démontre la désaffection populaire envers la démocratie scolaire.

À partir de cette analyse, il appelle le gouvernement à engager une réflexion visant à abolir ces structures et à accroître l’autonomie des écoles, notamment sur le plan de la gestion de leurs ressources humaines. «Nous attendons beaucoup des écoles. Nous scrutons leur performance. Elles doivent avoir l’autonomie administrative suffisante pour relever les défis qui leur sont propres», de conclure le professeur Gagné.
Sondage favorable à plus d’autonomie
Par ailleurs, l’IEDM a commandé un sondage Léger Marketing pour vérifier l’ouverture des Québécois à certaines options de réforme du système d’enseignement. Il appert que trois Québécois sur quatre (74%) sont favorables à ce que les écoles primaires et secondaires publiques aient autant d’autonomie que les écoles privées pour l’embauche et le congédiement de leurs professeurs.
Plus de la moitié des Québécois (54%) sont favorables à ce que le gouvernement permette aux écoles publiques de se détacher de leur commission scolaire et de transiger directement avec le ministère de l’Éducation, comme c’est le cas pour les écoles privées. Enfin, la moitié des Québécois (49%) seraient d’accord pour que la taxe scolaire soit éliminée et que les écoles primaires et secondaires soient plutôt entièrement financées par des taxes et impôts provinciaux.
Rationaliser l’investissement en éducation
Les 72 commissions scolaires, comme palier intermédiaire, génèrent des dépenses administratives reliées à leur simple existence. Il serait souhaitable de réduire les coûts de la bureaucratie en éducation et de rapprocher les décideurs de la clientèle. Les commissions scolaires justifient leur travail par des économies d’échelle, mais la preuve reste à faire qu’elles sont les seules à pouvoir organiser la mise en commun des services. Comment se fait-il que les écoles privées, bien qu’elles soient complètement autonomes, offrent autant de services, et même davantage, que les écoles publiques, tout en supportant des dépenses par élève similaires?
Décentraliser le système et donner des choix aux parents
dvenant la disparition des commissions scolaires, certaines responsabilités pourraient être transférées vers le ministère de l’Éducation et d’autres vers les écoles. «En cas d’insatisfaction, les parents devraient pouvoir “voter avec leurs pieds” et inscrire leurs enfants dans une autre école», précise Robert Gagné. Des parents le font déjà en acceptant de payer des frais de scolarité dans les écoles privées, dépassant généralement ceux des universités québécoises.
Commissions scolaires pas essentielles
Les commissions scolaires sont apparues au milieu du XIXe siècle, à une époque où elles avaient une plus grande part de responsabilité, comme celle de la construction des écoles et de la supervision des programmes scolaires. L’essentiel de ces attributs est aujourd’hui la prérogative du ministère de l’Éducation. On maintient actuellement un niveau de gouvernement supplémentaire entre les écoles et le gouvernement du Québec qui n’est pas essentiel puisque les écoles privées, les cégeps et les universités s’en passent, de même que les écoles publiques dans d’autres pays.
Une taxe scolaire inappropriée
En 2004-2005, les commissions scolaires ont perçu 1,2 G$ de la taxe scolaire, soit près de 15 % de leurs revenus. Les propriétaires d’immeubles paient cette taxe même s’ils n’ont pas un intérêt spécifique envers l’éducation, contrairement aux parents ou à la population en général. Il serait plus approprié que le système d’éducation soit financé par l’ensemble des contribuables québécois à même les impôts généraux plutôt que par la taxe scolaire. Par ailleurs, la taxe scolaire contribue à justifier les élections scolaires. En supprimant cette taxe, on pourrait faire l’économie d’un système électoral qui en 2003 a suscité la participation de seulement 8% des électeurs.
Expérience internationale positive des écoles à charte
Une deuxième Note économique, également publiée aujourd’hui par l’IEDM, présente des expériences de décentralisation du système scolaire ailleurs dans le monde, entre autres aux États-Unis, où les écoles à charte représentent un des sous-secteurs de l’éducation en croissance très rapide, avec 4000 établissements regroupant plus d’un million d’élèves. Ces écoles à charte sont des écoles publiques laïques qui ne sont pas assujetties aux conventions collectives des enseignants ni à des limites géographiques pour les inscriptions. Elles sont administrées par un groupe communautaire ou par un gestionnaire privé avec ou sans but lucratif.
Leur charte se fonde sur un contrat de performance avec des objectifs mesurables, fixés et contrôlés par l’État. Ces écoles embauchent – et peuvent congédier – leurs enseignants, établissent leur budget et contrôlent la discipline et l’évaluation. L’Alberta est la seule province canadienne à permettre l’existence d’écoles à charte, ce qui lui permet d’apporter un point de comparaison supplémentaire à l’intérieur du système public.

Plusieurs études internationales concluent que cette autonomie des écoles pourrait favoriser de meilleurs résultats scolaires, la réduction de la bureaucratie, ainsi que l’innovation et l’imputabilité accrue dans les services éducatifs. Selon le vice-président et économiste en chef de l’IEDM, Marcel Boyer, qui a cosigné l’étude, «l’expérience montre qu’il existe d’autres modèles dont le Québec pourrait avantageusement s’inspirer».

* La Note économique est intitulée Les commissions scolaires et la taxe scolaire ont-elles encore une raison d’être? Son auteur est Robert Gagné, chercheur associé à l’IEDM et directeur de l’Institut d’économie appliquée à HEC Montréal.

* La Note économique sur les expériences internationales a pour titre Décentraliser la gestion des écoles: des idées venues d’ailleurs. Elle a été préparée par Norman LaRocque, consultant en politiques publiques et conseiller du Education Forum de Nouvelle-Zélande, et Marcel Boyer, vice-président et économiste en chef de l’IEDM.

* (Source: IEDM)

Information sur les documents et sondage: www.iedm.org

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