Les jeunes enseignants s'interrogent sur la cohérence des chefs politiques

L’ADJEQ rappelle que Jean Charest, alors qu’il était chef de l’opposition officielle, avait, en avril 2000, demandé au gouvernement du Parti québécois de ne pas contester devant les tribunaux la décision prise par la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ) d’engager un recours juridique en faveur des jeunes enseignants. Au sujet de la décision du gouvernement d’aller en Cour pour s’opposer à la démarche de la CDPDJ, M. Charest avait alors déclaré: «le ministre [F. Legault] nous dit qu’il ne veut pas réécrire l’histoire.[…] C’est drôle, mais la Commission lui demande de refaire ses devoirs. Pourquoi son gouvernement va-t-il en appel contre les profs?» (Texte: Charest et Dumont derrière les jeunes profs, Le Soleil, 20 avril 2000). «Quelle solution propose-t-il maintenant pour régler cette question?», s’interroge Normand Morin, président de l’ADJEQ.

L’ADJEQ réclame aussi une position claire à cet égard de la part du chef du Parti québécois, André Boisclair. «Est-ce qu’un éventuel gouvernement dirigé par le Parti québécois va continuer sur la voie de l’acharnement juridique tracée par ses prédécesseurs, se demande le président de l’ADJEQ. Endosse-t-il encore la position exprimée et les décisions prises par les anciens premiers ministres Bouchard et Landry sur cette question?.

Quant à l’Action démocratique du Québec, qui a fait de la lutte aux clauses orphelins, sa marque de commerce pendant plusieurs années, le président de l’ADJEQ se demande à quelle enseigne loge maintenant ce parti sur la question. «Par exemple, souligne M. Morin, comment interpréter le fait que Gilles Taillon soit le président de l’ADQ et candidat de cette formation dans le comté de Chauveau? Il est pour le moins ironique de constater, poursuit M. Morin, que M. Taillon fut président du Conseil du patronat du Québec (CPQ) (1998-2006) et vice-président exécutif de la Fédération des commissions scolaires du Québec (1996-1998). À ce titre, M. Taillon peut certainement être considéré comme un architecte et un partisan de la clause orphelin contestée par les jeunes enseignants devant les tribunaux. Ça reflète une incohérence profonde dans ce parti. La question des clauses orphelins a-t-elle été un sujet qui n’a intéressé l’ADQ que d’une manière ponctuelle et dans un seul but électoraliste comme c’est le cas présentement avec la question des accommodements raisonnables», questionne le président de l’ADJEQ.

Cette mesure a ainsi permis au gouvernement de récupérer près de 22 M$ par année, pendant une période de trois ans (entre le 1er juillet 1997 et le 30 juin 2000). En tenant compte des intérêts accumulés sur les quelque 66 M$ récupérés par le gouvernement, au cours des années 1997 à 2000, au détriment des plus jeunes enseignants, le montant à remettre à ces derniers pourrait facilement atteindre et même dépasser les 100 M$, selon l’ADJEQ. Chaque enseignant pourrait ainsi avoir droit à un remboursement pouvant s’élever à plus de 5 000 $ en moyenne.

En novembre 1999, la CDPDJ a émis une résolution à l’effet que le gel de l’échelon constituait une mesure discriminatoire en fonction de l’âge et demandait aux parties mises en cause de rembourser les pertes salariales encourues par les jeunes enseignants. Près de 14 000 jeunes enseignants ont officiellement porté plainte dans cette cause auprès de la CDPDJ. En mars 2000, la CDPDJ a saisi le Tribunal des droits de la personne de cette affaire.

Entre les années 2000 et 2004, le gouvernement du Québec et la CSQ ont contesté jusqu’en Cour suprême du Canada le droit de la CDPDJ de représenter les enseignants et de s’adresser au Tribunal des droits de la personne. Puis, le 11 juin 2004, en vertu du jugement rendu par la Cour suprême du Canada, la compétence de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse et du Tribunal des droits de la personne a été reconnue afin d’agir dans ce dossier.

* (Source: ADJEQ)

Information: www.adjeq.qc.ca