À propos du liquidateur de succession

Si un liquidateur est désigné, il a droit à une compensation monétaire pour cette charge. À défaut de mention dans le testament, sachez que si le liquidateur est lui-même un héritier, il ne pourra recevoir de somme d’argent pour cette charge, à moins que les autres héritiers n’y consentent. De plus, il a droit au remboursement des dépenses faites dans l’exercice de cette fonction.

Pour mener à terme une succession, le liquidateur devra y consacrer de nombreuses démarches, soit: faire la recherche de testament, identifier les héritiers, dresser l’inventaire des biens, recouvrer les sommes dues, payer les dettes (déclaration de revenus, comptes à payer), effectuer les démarches gouvernementales, distribuer les biens et les sommes d’argent aux héritiers et, finalement, publier un avis de clôture d’inventaire. Aucune échéance n’est fixée pour qu’il s’acquitte de ses fonctions.

Cependant, lorsqu’un délai d’un an est écoulé, il doit rendre compte de son administration aux héritiers. Sachez également qu’il peut demander un Certificat de décharge après la production des documents de déclarations de revenus de la succession auprès de Revenu Québec et de l’Agence des Douanes et du Revenu du Canada.

De plus, il lui est conseillé de conserver dans ses dossiers, les numéros des cartes du défunt qu’ils retournent notamment aux organismes gouvernementaux. Pour des renseignements généraux, on peut consulter le guide Que faire lors d’un décès, à l’adresse Interne: www.capitale-nationale.gouv.qc.ca

* (Source: Services Québec)