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Le Bloc fait la promotion de la ville de Québec

Secrétariat de la Convention sur la diversité des expressions culturelles

Article mis en ligne le 10 janvier 2007 à 11:33
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Le Bloc fait la promotion de la ville de Québec
Secrétariat de la Convention sur la diversité des expressions culturelles
Les députés Christiane Gagnon (Québec), Vivian Barbot (Papineau), Maka Kotto (Saint-Lambert) et Francine Lalonde (La Pointe-de-l’Île), respectivement porte-parole du Bloc Québécois en matière de Francophonie et Langues officielles, de Santé et pour la Capitale nationale, de Patrimoine et d’Affaires étrangères, ont réclamé aujourd’hui un engagement de la part du gouvernement Harper afin que celui-ci favorise la mise sur pied à Québec d’un secrétariat qui sera éventuellement chargé de veiller à la mise en œuvre de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles.
Cette démarche fait notamment suite à l’adoption d’une résolution allant dans ce sens lors du forum du Bloc Québécois «Québec, Carrefour international» qui s’est déroulé dans la Capitale nationale le 22 octobre 2006 et à l’entrée en vigueur prochaine de la Convention, le 18 mars 2007.

Voici le contenu de la lettre expédiée plus tôt aujourd’hui par les députés Barbot, Gagnon, Kotto et Lalonde à l’attention des ministres Oda et MacKay.

«Madame la ministre, Monsieur le ministre. Le 18 décembre dernier, le nombre de pays ayant ratifié la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles a atteint le nombre requis pour permettre son entrée en vigueur. Le Bloc Québécois se réjouit de la rapidité avec laquelle ce seuil a été franchi, ce qui montre le grand intérêt qu’engendre cette convention de l’UNESCO.

Au Québec, dont l’existence même témoigne de l’importance d’assurer la vitalité des cultures nationales, l’entrée en vigueur de cette convention revêt une signification particulière. Dans un tel contexte, il nous semble opportun de réitérer l’importance de créer un secrétariat chargé de veiller à la mise en œuvre de la Convention et d’établir ce secrétariat dans la ville de Québec.

Comme vous le savez, les engagements que la Convention impose aux États qui y adhèrent sont sérieux et nécessiteront un suivi serré et efficace. Comme elle entrera en vigueur le 18 mars prochain, il est plus que temps de se pencher sur la mise en œuvre de cette convention qui, pour être forte, devra reposer sur un mécanisme institutionnel solide.

Après avoir étudié la question lors de son colloque de Québec en octobre dernier, le Bloc Québécois en est venu à la conclusion qu’il serait opportun de créer un secrétariat spécifiquement chargé de veiller à la mise en œuvre de la Convention, comme ce fut le cas pour le secrétariat de la Convention sur la biodiversité, qui a pignon sur rue à Montréal. Malheureusement, le Québec n’ayant aucun statut officiel au sein même de l’UNESCO, il ne peut initier lui-même la démarche diplomatique qui permettrait de réaliser cet objectif.

Il nous apparaît donc essentiel que le Canada se fasse élire au sein du Comité intergouvernemental, de façon à convaincre les Parties à la Convention de la nécessité de créer un tel secrétariat. Ce Comité est chargé d’encourager et d’assurer le suivi de la mise en œuvre de la Convention.

Plusieurs raisons militent pour l’installation de ce secrétariat dans la ville de Québec. Tout d’abord, Québec appartient au patrimoine mondial de l’UNESCO. Ensuite, Québec est la capitale de la nation québécoise, nation minoritaire en Amérique du Nord et pourtant vibrante sur le plan culturel; elle est ainsi une démonstration vivante de l’intérêt de la protection et de la promotion de la diversité culturelle. Finalement, on peut dire que c’est à Québec qu’est née la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles.

En effet, c’est un professeur de droit de l’Université Laval, M. Ivan Bernier, qui, au cours d’une étude pour le compte du gouvernement du Québec, a démontré que le fait de ne pas prendre d’engagements de libéralisation du commerce de la culture n’était plus une protection suffisante pour les politiques culturelles. Il a ainsi lancé l’idée de développer un nouvel instrument juridique international affirmant le droit des États de protéger et de promouvoir leur culture nationale.

Souscrivant à cette idée, le gouvernement du Québec en a convaincu la France, le Canada et la Francophonie, au sein de laquelle le Québec dispose d’un siège avec plein droit de parole et de vote qu’il peut exercer sans le contrôle d’Ottawa. Les membres de la Francophonie ont adhéré à l’idée de créer une convention protégeant la diversité culturelle et ils ont convenu de porter la question à l’UNESCO. En parallèle, les artistes québécois ont convaincu leurs collègues du Canada et suscité la création de tout un réseau international de coalitions pour la diversité culturelle, avec le succès que l’on connaît.

Ainsi, cette Convention est le fruit de la sensibilité québécoise pour la protection et la promotion de la culture, du génie d’un professeur de l’Université Laval à Québec, de la tradition d’engagement des artistes québécois, de la pratique de concertation fortement implantée au Québec et de la libre participation du Québec à la Francophonie. Bref, c’est le premier succès diplomatique du Québec, voire de la ville de Québec, au sein d’une organisation appartenant au système des Nations Unies.

Le 23 octobre dernier, le chef du Bloc Québécois, M. Gilles Duceppe, demandait au premier ministre s’il partageait son évaluation selon laquelle il faut que soit créé un secrétariat pour veiller à la mise en œuvre de la Convention et que ce secrétariat soit à Québec. Visiblement, la réflexion du gouvernement n’était pas très avancée et le premier ministre s’était contenté de répondre : «Nous étudions toutes les idées visant à promouvoir ce traité.»

Les semaines ont passé, la Convention entrera en vigueur sous peu et le gouvernement ne semble pas plus avancé dans ses réflexions. C’est pourquoi nous revenons à la charge en vous posant la question suivante : le gouvernement s’engage-t-il à promouvoir la création d’un secrétariat et à mousser la candidature de Québec pour que le berceau de la Convention devienne le siège de la Convention?

Nous demeurons à votre entière disposition si vous avez besoin d’éléments supplémentaires pour alimenter votre réflexion et votre analyse. C’est avec plaisir que nous vous rencontrerons pour en discuter.

Dans l’espoir de recevoir une réponse à notre lettre sous peu, nous vous prions, madame, monsieur, d’agréer l’expression de nos sentiments respectueux.»

* Cosignataires: Christiane Gagnon, porte-parole du Bloc Québécois en matière de Santé et pour la Capitale nationale et députée de Québec; Vivian Barbot, porte-parole du Bloc Québécois en matière de Francophonie et Langues officielles et députée de Papineau; Maka Kotto, porte-parole du Bloc Québécois en matière de Patrimoine canadien et député de Saint-Lambert; et Francine Lalonde, porte-parole du Bloc Québécois en matière d’Affaires étrangères et députée de La Pointe-de-l’Île.

** (Source: le Bloc québécois)

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