Le gouvernement fédéral adopte dix lois en deux semaines

Ces projets de loi sont les suivants: le projet de loi C-24, qui met fin à un différend de longue date sur le bois d’œuvre, le projet de loi C-25, qui modifie la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, le projet de loi C-19, qui permet de lutter contre les courses de rues et le projet de loi C-17, qui modifie la Loi sur les juges et autres lois se rapportant aux tribunaux.

Le nouveau gouvernement du Canada a tenu la promesse qu’il avait faite à l’industrie du bois d’œuvre. Dans le cadre de l’entente canado-américaine sur le bois d’œuvre, le projet de loi C-24 offre un minimum de sept à neuf ans de stabilité, met fin à des années de litiges coûteux et offre des assurances économiques à ceux et celles dont le gagne-pain dépend de cette industrie.

«L’entente sur le bois d’œuvre est une entente à long terme de sept ans. Elle offre aux producteurs canadiens un accès stable et prévisible au marché américain et leur permet de récupérer plus de 5 milliards de dollars en droits. Elle prévoit en outre plusieurs options de mise en œuvre dans l’ensemble du pays», a déclaré le premier ministre.

Le gouvernement a tenu la promesse qu’il avait faite d’instaurer de nouvelles mesures visant à s’attaquer au crime et au terrorisme. Le projet de loi C-25 modifie la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, qui renforce considérablement la capacité du Canada de suivre les activités de blanchiment d’argent et d’intervenir au besoin, qu’il s’agisse d’activités terroristes ou d’autres activités illégales au Canada.

«Le nouveau gouvernement du Canada continuera de se battre sans relâche contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes, a affirmé le premier ministre Harper. L’une des meilleures façons de mettre un terme aux activités de ces criminels est de les priver des fonds dont ils ont besoin pour mener leurs activités. Notre modification nous permettra davantage de prendre des mesures décisives.»

Le projet de loi C-19 témoigne de l’engagement du gouvernement de protéger les rues et les communautés canadiennes de la menace que posent les courses de rues. Il modifie le Code criminel afin d’incriminer les courses de rues et augmente les peines maximales d’incarcération dans le cas des infractions les plus sérieuses commises à l’occasion d’une course de rues. Lorsqu’un contrevenant est déclaré coupable, ce projet de loi prévoit des interdictions de conduire minimales qui augmentent en cas de récidive.

Outre les projets de loi susmentionnés, six autres ont reçu la sanction royale la semaine dernière: la Loi concernant l’Agence de santé publique du Canada (projet de loi C-5); la Loi mettant en œuvre des conventions (projet de loi S-5); la Loi concernant la compétence en matière d'éducation sur les terres autochtones en Colombie-Britannique (projet de loi C-34); la Loi de crédits no 2 (projet de loi C-38) et la Loi fédérale sur la responsabilité (projet de loi C‑2) – la loi anti‑corruption la plus stricte de toute l’histoire canadienne.

La Loi fédérale sur la responsabilité, l’une des cinq grandes priorités du gouvernement dès son entrée au pouvoir, modifie considérablement 45 statuts et plus de 100 autres et permet au gouvernement de tenir sa promesse d’interdire toute activité de lobbying pendant cinq ans, de bannir les dons versés par les sociétés et les syndicats ainsi que de protéger les dénonciateurs, notamment.

Le nouveau gouvernement du Canada avait promis de passer de la parole aux actes et c’est exactement ce qu’il fait. Ces dix nouvelles initiatives ont désormais force de loi.

* (Source: Cabinet du premier ministre du Canada)