«Les baisses d'impôt envisagées ne libèrent pas le gouvernement Harper de sa promesse» - Pierre Paquette

Lors d’une conférence à laquelle assistait la députée de Québec, Christiane Gagnon, la porte-parole du Bloc Québécois a fait valoir que des réductions de l’impôt des particuliers et de la TPS envisagées par le ministre Flaherty sont des mesures limitées qui ne permettront pas de combler le manque à gagner du Québec.

«Ces réductions peuvent participer à la correction du déséquilibre fiscal, mais elles ne constituent pas un règlement global. Une fois que Stephen Harper aura rempli sa promesse de réduire la TPS, des réductions additionnelles de la TPS et des impôts des particuliers deviendront une part du règlement, mais uniquement une part. Le tout étant, bien sûr, conditionnel à ce qu’Ottawa s’engage à procéder de façon concertée avec le Québec et les provinces et leur offre explicitement la possibilité de récupérer un espace fiscal», a expliqué Pierre Paquette.

Ce montant provient de l’actualisation des données du rapport Séguin. Le ministre des Finances du Québec lui-même, Michel Audet, a fixé la barre à cette hauteur, le 12 avril dernier, à l’Assemblée nationale. Outre la hausse des transferts fédéraux (1,2 G$) et une nouvelle formule de péréquation (2,1 G$), il faut ajouter à la correction du déséquilibre fiscal les 270 M$ en compensation pour l’annulation de l’entente sur les garderies et les 400 M$ correspondant aux ajustements décrits dans le rapport Romanow sur le système de santé. Le gouvernement fédéral devra également mettre fin au pouvoir de dépenser qu’il s’est octroyé au fil des ans.

Rappelons d’ailleurs que les travaux du Comité Léonard sur la révision des programmes fédéraux ont permis d’établir que les dépenses du gouvernement fédéral ont augmenté de 52 G$, entre 1995 et 2003, dont 17 G$ uniquement pour ses dépenses de fonctionnement.

«En ce qui concerne le déséquilibre fiscal, la part du Québec s’élève à 3,9 G$ par année, à terme. Elle doit être confirmée dans le prochain budget fédéral du gouvernement de Stephen Harper. Les conservateurs ont la capacité financière pour agir, reste à voir s’ils en auront la volonté», a conclu Pierre Paquette.

* (Source: Aile parlementaire du Bloc Québécois)