Dépenses municipales: quelle liberté pour les maires?

Au cours des cinq dernières années, les dépenses locales s’élevaient en moyenne au Québec – et dans les autres provinces du Canada – à environ de 2 500 $ CAN par habitant. Seule l’Ontario fait exception avec près de 3 100 $ CAN par habitant.

Durant cette période, les impôts décidés directement par les élus locaux pour financer les services municipaux ne s'élevaient, en moyenne, qu'à 1 000 $ CAN au Québec et 1 500 $ CAN en Ontario. En comparaison, cette somme était de 271 livres sterling (568 $ CAN) par habitant en Grande-Bretagne, 1 000 Euros (1 416 $ CAN) dans les autres pays de l'Union européenne et 1 250 $ US (1 480 $ CAN) aux États-Unis.

Cette fiscalité locale dépend de trois facteurs dont les effets se combinent: en plus du degré d'autonomie décisionnelle que leur accorde l’État et des types d'impôt autorisés (impôt foncier comme au Québec, sur le revenu, les affaires, etc.), l'étendue des responsabilités (compétences) confiées aux Pouvoirs publics locaux est l'élément le plus important. S'agissant de couvrir les dépenses locales, il est facile de comprendre que les différences d'impôts locaux peuvent être importantes entre les pays; particulièrement entre ceux dans lesquels les municipalités sont par exemple responsables des écoles (France) et de la rémunération des enseignants (plusieurs municipalités aux États-Unis) ou de la gestion d'hôpitaux (pays scandinaves).

Par contre, certains pays (Royaume-Uni, États-Unis) délèguent la production de nombreux services à des entreprises privées (par exemple par contrat de partenariat public-privé: PPP) renonçant au caractère public de la gestion. Ils affichent alors normalement des revenus et dépenses publiques proportionnellement moins élevés. Les coûts pour les citoyens étant assumés non pas en taxes mais par les tarifs (fluctuants selon la demande et les profits recherchés) payés lors de l’acquisition des services.

Pour avoir une vue d'ensemble, plus complète, il faut également observer les dépenses des Pouvoirs publics locaux en fonction de la richesse collective. En moyenne, au cours des dernières années, ces dépenses s'élevaient dans les pays développés à environ 12 % du produit intérieur brut (PIB) avec des écarts considérables selon les pays: 0,8 % à Malte et 18 % du PIB au Danemark, pays très décentralisé. Au Québec, les dépenses du palier municipal représentaient près de 7,3 % du PIB au cours des dernières années, un des taux parmi les plus bas au Canada.

* (Source: Les chercheurs de L'Observatoire de l'administration publique, ÉNAP l'Université de l'administration publique)