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Les pouvoirs des élus locaux sont à géométrie variable

Les régions du Québec dans le monde (1)

Article mis en ligne le 1 novembre 2006 à 18:30
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Les pouvoirs des élus locaux sont à géométrie variable
Les régions du Québec dans le monde (1)
En démocratie, les élus municipaux sont responsables de la réglementation, de l’organisation et de la prestation des services publics sur le territoire de leur cité dans les domaines de responsabilité attribués au palier local. Plus ou moins lourdes selon les pays, leurs tâches politiques et administratives en font les partenaires incontournables de l'État, des autres instances territoriales (régions, autres municipalités) et, d'abord, des citoyens de leur propre communauté: individus, groupes, associations et entreprises.
Dans plusieurs pays européens, le maire possède une «double casquette»: il est à la fois agent de l’État et premier responsable politique des décisions de la municipalité, sa seule fonction au Québec. Comme agent de l'État, le maire remplit, en général sous l'autorité d’un ministre (chargé des «affaires intérieures»), des fonctions administratives précises: diffusion des lois et règlements nationaux, organisation des élections à tous les niveaux, mobilisation des ressources locales en cas de situation d’urgence… Parfois même, sous l'autorité du ministre de la Justice, il agit à titre d’officier d'état civil, voire d’officier de police judiciaire.

Le pouvoir exécutif municipal (autorité de décider) est, quant à lui, confié le plus souvent à une assemblée : le conseil municipal (Danemark, France, Irlande, États-Unis, Provinces canadiennes…). En Allemagne, ce pouvoir n'est confié qu'au maire, seule personne élue directement par la population. Dans les lois québécoises sur les municipalités, le maire est désigné comme «premier dirigeant». Selon la loi, il est donc appelé à jouer un rôle de «chef d'orchestre», sous-entendu en collégialité avec les autres membres du conseil municipal.

À ces différences d’attributions entre les élus locaux s’ajoute, dans certains pays (États-Unis, France, Royaume-Uni), l’adoption d’un statut particulier pour la capitale et les plus grandes villes. C’est le cas au Québec où la Capitale et Montréal sont dotées d'une charte qui leur accorde des pouvoirs supplémentaires ou fixe des règles de fonctionnement particulières.

Compte tenu de ces éléments et dans un temps où les ressources financières disponibles se font rares, on comprend mieux l’intérêt que manifestent les citoyens pour les débats de politique municipale et lors des élections municipales, mais aussi parfois leur curiosité à propos de la conduite éthique des élus.

* (Source: Les chercheurs de L'Observatoire de l'administration publique, ÉNAP l'Université de l'administration publique)

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