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Injonction demandée par Québec pour arrêter une coupe illégale d'arbres

Domaine de la rivière des Roches à Charlesbourg

Denis Fortin par Denis Fortin
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Article mis en ligne le 19 novembre 2009 à 17:01
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Injonction demandée par Québec pour arrêter une coupe illégale d'arbres
De nombreux arbres ont été abattus sans permis comme l'illustre bien cette photographie. (Photos : Denis Fortin)
Injonction demandée par Québec pour arrêter une coupe illégale d'arbres
Domaine de la rivière des Roches à Charlesbourg
Les membres du comité exécutif de la Ville de Québec ont mandaté le Service des affaires juridiques afin qu'il dépose une demande d'injonction pour faire cesser les travaux qui ont cours au Domaine de la rivière des Roches dans le district des Sentiers à Charlesbourg.
Le 6 novembre dernier, les autorités municipales avaient été informées par des citoyens que des travaux de déboisement avaient débuté quelques jours plus tôt sur le chantier situé à l'extrémité est de la rue des Loutres. Comme le promoteur, les Placements Lemniscate, n'avait pas les permis nécessaires pour procéder à ces travaux, la Ville n'a eu d'autre choix que d'avoir recours aux tribunaux pour que cessent lesdits travaux.

Le promoteur s'expose par ailleurs à des amendes variant de 100 $ à 200 $ pour chaque arbre coupé jusqu'à concurrence de 5 000 $ si la superficie est inférieure à un hectare. La somme peut atteindre de 5 000 $ à 15 000 $ par hectare complet abattu, en plus d'un montant additionnel de 100 $ à 200 $ par arbre abattu.

La Ville de Québec évaluait les dommages causés par ces travaux réalisés sans permis. Elle avait délégué des inspecteurs du service de l'environnement et de l'arrondissement de Charlesbourg sur le chantier et, le cas échéant, transmettre un constat d'infraction aux représentants de la firme contrevenante, Sébastien Leboeuf et Patrick Bragoli.

Les travaux projetés par les Placements Lemniscate avaient reçu l'automne dernier l'aval des membres du comité exécutif de la ville. Comme le conseil municipal n'avait toujours pas été saisi du dossier, aucun permis de construction n'avait été encore délivré.
Mettre au pas
Réagissant à la demande d'injonction expédiée par la Ville de Québec, les représentants de Québec solidaire Capitale-Nationale s'indignaient par contre de la lenteur de la ville à réagir dans ce dossier.
Selon eux, les Placements Lemniscate n'ont pas respecté la réglementation en vigueur. Plutôt que de leur expédier une amende, ils jugent que les autorités municipales pourraient envisager de leur retirer le permis.

Selon la formation politique, il y aurait lieu de mettre au pas les promoteurs insensibles à la richesse écologique que représentent les boisés du Domaine de la rivière des Roches à Charlesbourg.

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Michel J. Grenier

Commentaire mis en ligne le 19 novembre 2009
Si vous voulez écrire aux trois propriétaires de cette compagnie sans conscience environnementale aucune, voici leurs noms et adresses :


1- SÉBASTIEN LEBOEUF ADMINISTRATEUR, PRÉSIDENT SECRÉTAIRE
1018, DES CHRYSOLITHES
QUÉBEC (QUÉBEC
G2L 3C4

2- JÉRÉMI LEBOEUF ADMINISTRATEUR, SECRÉTAIRE-TRÉSORIER
533, BOULEVARD CHAMPLAIN
QUÉBEC (QUÉBEC
G1K 4J4

3- STÉPHANE MORIN ADMINISTRATEUR, VICE-PRÉSIDENT
493, RUE GIROUILLE
QUÉBEC (QUÉBEC
G1C 8K4

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