Le ministre du Revenu, Robert Dutil, a présenté un projet pilote pour lutter contre l’évasion fiscale dans le milieu de la restauration. (Photo Isabelle Chabot)
Québec aux trousses des restaurateurs fraudeurs
Le gouvernement du Québec se dote d’un nouvel outil pour mettre la main aux collets des bandits restaurateurs. Un module d’enregistrement des ventes (MEV) a été introduit aux systèmes de facturation d’une cinquantaine de restaurants et d’hôteliers de la province. De ce nombre, la moitié d’entre eux ont pignon sur rue à Québec. Le projet pilote, lancé aujourd’hui, a pour objectif de contrer l’évasion fiscale dans le secteur de l’alimentation.
D’ici les six prochains mois, certains clients constateront à la réception de leur facture l’ajout d’un code barre permettant à Revenu Québec d’identifier la transaction. Cette nouveauté confirmera l’intégrité de l’opération, sans alourdir le travail des restaurateurs. Le ministère du Revenu souhaite ainsi ramener dans le droit chemin les entreprises de restauration tentées d’effacer les traces de quelques ventes dans leur système informatique. «On pense qu’il y a près de 300 M$ par année que l’on pourrait récupérer», estime le ministre du Revenu, Robert Dutil. En plus de récupérer au niveau des finances publiques, le ministère compte rétablir l’équité entre les différents restaurants.
Les restaurateurs participants, comme le Restaurant-Pub D’Orsay, ont pour mission d’utiliser le nouveau dispositif afin de vérifier son efficacité. «Je crois en ce projet. Le restaurateur droit et professionnel survivra et les entrepreneurs malhonnêtes seront attrapés», commente le propriétaire du Restaurant-Pub D’Orsay, Marcel Veilleux. Jusqu’ici, le propriétaire de l’établissement n’a pas observé énormément de changement et de réactions de la part de sa clientèle. Attendu depuis longtemps, le nouveau système fait la joie de M. Veilleux.
À la suite du projet pilote, une installation définitive pourrait être amorcée. Québec souhaite introduire plus de 33 000 modules dans tous les établissements de la province dès septembre 2010. Le coût de l’opération pourrait s’élever à 32 millions de dollars. Pour l'instant, le gouvernement du Québec a exclu les bars de l’opération en raison du niveau de gestion plus complexe dans ce secteur d’activité.
Le module d’enregistrement des ventes est fourni gratuitement de la part du gouvernement. Cependant, certaines caisses enregistreuses nécessitent des mises à niveaux afin de permettre l’installation du micro-ordinateur. Un aspect que le Conseil des chaînes de restaurants du Québec et l’Association des restaurateurs du Québec (ARQ) déplorent. «On évalue à près de 4000$ en moyenne la somme investie par les restaurateurs. On souhaite qu’ils soient dédommagés», commente le vice-président aux affaires publiques et gouvernementales de l’ARQ, François Meunier. Les deux associations félicitent l’arrivée du projet-pilote, mais soutiennent que de nombreux petits restaurants trouveront l’arrivée du MEV très coûteux. Voilà pourquoi les regroupements poursuivent les négociations avec le ministère du Revenu afin de développer un engagement ferme de financement. Alors que le ministre du Revenu, Robert Dutil soutient que tout le monde fera sa part pour rétrécir les mailles du filet, les représentants des deux associations accusent Québec de faire payer les restaurants légaux pour attraper les fraudeurs.