Locataires : le renouvellement de bail s’en vient

En règle générale, le bail d'un logement se renouvelle automatiquement à son terme pour la même durée, au même loyer, sauf si le propriétaire avise le locataire par écrit qu'il désire augmenter le loyer. Pour les baux d'un an finissant le 30 juin, cet avis peut être donné entre le 1er janvier et le 31 mars. Ce délai est différent s'il s'agit d'une chambre ou d'un bail d'une autre durée.

Sur réception de l'avis du propriétaire, le locataire a le choix de trois décisions :

- Accepter l'augmentation: aucune réponse n'est nécessaire, le bail est renouvelé et le locataire paiera le nouveau loyer à partir du 1er juillet 2009.

- Refuser l'augmentation: le bail est renouvelé pour une autre année et le locataire n'est pas obligé de quitter le logement, mais le nouveau loyer est à déterminer.

- Ne pas renouveler le bail: le locataire quitte le logement à la fin du bail.

Dans les deux derniers cas, le locataire a l'obligation d'aviser le propriétaire de sa décision par une réponse écrite dans le mois suivant la réception de l'avis, sinon le bail se renouvellera automatiquement et le locataire devra payer le nouveau loyer à partir du 1er juillet.

Si le locataire refuse l'augmentation, le propriétaire peut, dans le mois de la réception de ce refus, s'adresser à la Régie du logement pour déposer une demande de fixation de loyer.

À défaut par le propriétaire de déposer une telle demande à la Régie, le bail est renouvelé au même loyer et aux mêmes conditions.

Il est important de noter que le locataire ne peut refuser l'augmentation de loyer d'un logement situé dans un immeuble de moins de 5 ans ou transformé à des fins locatives résidentielles depuis moins de 5 ans. En cas de refus, le locataire doit quitter le logement à la fin du bail. Toutefois, pour que cette restriction s'applique, le bail d'un tel logement doit obligatoirement en faire mention.

Des modèles d'avis et de réponse peuvent être obtenus via le site

Internet de la Régie du logement au www.rdl.gouv.qc.ca.