La dépénalisation de l’homosexualité à l’ordre du jour de l’ONU

Ce jeudi 18 décembre, à l’initiative de Mme Rama Yade, secrétaire d’État française aux droits de l’homme, et de M. Maxime Verhagen, ministre des Affaires étrangères néerlandais, les 192 membres des Nations Unies ont eu à répondre à un appel historique visant rien de moins que la dépénalisation de l’homosexualité, et ce, au nom de l’universalité des droits de l’Homme. Lu en séance plénière par l'ambassadeur d'Argentine, M. Jorge Arguello, ce texte sous forme de déclaration réaffirme haut et fort le «principe de non-discrimination qui exige que les droits de l'homme s'appliquent de la même manière à chaque être humain, indépendamment de l'orientation sexuelle ou de l'identité de genre».

Un tiers des pays membres de l’ONU, soit 66 d’entre eux, ont répondu favorablement à l’appel. Parmi les pays signataires favorables à la dépénalisation figurent notamment l’ensemble de l’Union européenne, le Brésil, Israël et le Japon. Face à l’adhésion de ces 66, un contre-texte a été présenté par 60 autres pays. Ce texte-ci, qui fait encore l’équation entre homosexualité et pédophilie, est soutenu par certains États arabes et le Vatican. Bien que ce dernier soit en faveur de la dépénalisation et condamne timidement les discriminations et préjugés concernant les homosexuels, une telle déclaration entérinée par tous les pays risque, aux yeux du Saint-Siège, de favoriser le mariage gai, l’adoption par des couples du même sexe ou la procréation assistée pour les minorités sexuelles. Soixante six pays pour, soixante contre, et au moins autant qui n’ont encore signé ni l’une ni l’autre des deux déclarations dont la Chine, la Russie et les États-Unis où notamment, sous la gouverne de Georges W. Bush, le mariage gai a fait l’objet de discussions intenses dans de nombreux États. Ce débat fait encore rage en Californie à la suite de l’adoption de la « Proposition 8 » et où l’on songe même à annuler les mariages déjà intervenus entre conjoints de même sexe.

Cette déclaration historique n'a malheureusement pas de caractère contraignant – ce n’est pas encore une résolution -, mais elle a eu moins le mérite de placer la question des droits des LGBT à l'ordre du jour de l'ONU. Réaffirmant "le principe de non-discrimination" quelles que soient "l’orientation sexuelle et l’identité de genre", le texte dénonce en particulier "le recours à la peine de mort, les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, la pratique de la torture, des traitements cruels ou inhumains" infligés aux minorités sexuelles. À ce jour, l’homosexualité reste interdite, et donc punie, dans 77 pays. La peine de mort est même appliquée aux homosexuels dans sept d’entre eux : l’Arabie Saoudite, les Émirats Arabes Unis, l’Iran, la Mauritanie, le Nigéria, le Soudan et le Yémen.

En entrevue Mme Rama Yade disait : « La tâche est "difficile" et la campagne pour l'adoption du texte va se heurter à l'incompréhension, voire à l'hostilité ouverte et aux procès en sorcellerie. En ce XXIe siècle, comment accepter que des personnes humaines puissent être pourchassées, emprisonnées, torturées et exécutées en raison de leur orientation sexuelle? » La Chine et la Russie n’ont pas adoptée cette déclaration tout comme les États-Unis, reflétant bien les divisions au sein du pays sur la question. Que fera Barack Obama et son équipe dans ce dossier? La question se pose. Or ces voix politiques sont nécessaires pour transformer la déclaration en véritable résolution adoptable par l'ONU. Mais Maxime Verhagen, chef de la diplomatie néerlandaise, s'est tout de même réjoui de ce moment unique : « Pour la première fois dans l'histoire, un groupe important d'États membres s'est prononcé contre la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle. La question des droits des homosexuels n'est désormais plus un tabou aux Nations Unies, elle est solidement inscrite à l'ordre du jour. »

Quant à la nouvelle Haut commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, Madame Navi Pillay, qui succède à l’Honorable Louise Arbour, elle regrette pour sa part que trop de pays continuent de criminaliser les relations sexuelles entre adultes consentants de même sexe et estime que les gais et les lesbiennes doivent être traités de la même manière que tout le monde. « Les lesbiennes, gays, bisexuels, transgenres, transsexuels sont des membres à part entière et égaux de la famille humaine et ont le droit d'être traités de la sorte L'idée que tous les êtres humains sont égaux mais que certains sont plus égaux que d'autres n'est pas acceptable. Aucun être humain ne devrait être victime de discrimination, de violence, de sanctions pénales ou d'abus à cause de son orientation sexuelle ou de son identité de genre »,

Pour Steve Foster, président-directeur général du CQGL : « Ce qui se passe en ce moment à l’ONU sur la question des minorités sexuelles est énorme! Les déléguées et déléguées de 66 pays disent d’une même voix que nous ne sommes pas des criminels et que la discrimination dont nous sommes l’objet ici et là dans le monde doit cesser. Concrètement c’est plusieurs centaines de millions de personnes qui, par ces voix, expriment clairement que la violence, la torture, le meurtre, la cruauté ne sont plus des options acceptables à notre endroit et que nous pouvons vivre en toute égalité de droits. À l’approche de Noël, l’ONU vient de nous faire un cadeau inestimable. Toute la communauté LGBT du Québec félicite Mme Rama Yade et M. Maxime Verhagen pour cette importante initiative.»