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Précision sur l'affichage

Article mis en ligne le 28 septembre 2008 à 8:05
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Précision sur l'affichage
(Lettre en réaction au commentaire du 27 septembre de François Cattapan). J'aimerais vous apporter quelques précisions en rapport à votre commentaire du 27 septembre, surtout en ce qui concerne le règlement d'harmonisation sur l'urbanisme. L'avis de motion que j'ai lu le 17 avril sur l'avant-projet de règlement était accompagné d'une double conformité au sujet de l'affichage et de 3 autres sujets. Cette double conformité était bonne pour 150 jours soit jusqu'au 14 septembre. Nous pensions d'abord déposer le projet de règlement amendé au conseil municipal du 18 août, à la suite des consultations tenues en mai et en juin.

Or, nous avons permis aux gens d'affaires de déposer des mémoires jusqu'au 26 juillet (nous en avons même reçu jusqu'à la mi-août) ce qui a eu pour effet de retarder l'analyse des mémoires et, par conséquent, le dépôt du projet de règlement amendé. Cela se fera en novembre. Vous comprendrez que ce report fait en sorte que la double conformité ne s'applique plus depuis le 14 septembre. Depuis cette date, c'est l'ancien règlement qui doit s'appliquer. En apparence, donc, la Ville recule selon les analystes de la scène municipale. Mais nous nous devions d'appliquer les règlements de notre Charte sur les 150 jours.

Les gens d'affaires seront consultés avant le dépôt du projet amendé et une version bonifiée du projet d'harmonisation sera présentée aux élus ultérieurement. Ce projet étant en préparation depuis 2004, je vous jure que nous n'avons vraiment pas improvisé. J'espère que ces explications sont claires et je vous remercie de l'intérêt que vous prêtez aux dossiers municipaux.
François Picard, v.-p. Comité exécutif de la Ville de Québec

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