Les Québécois qui ne paient pas d'impôt: un mythe à déconstruire

L'analyste des services financiers chez l'organisme de défense des intérêts des consommateurs s'en prend au mythe voulant qu'une forte proportion de Québécois ne paie pas d'impôt. Mythe sur une certaine culture de la gratuité qui a aurait été renforcé par le dépôt du rapport Montmarquette sur la tarification des services publics, il y a quelques mois.

«Il y a évidemment beaucoup de citoyens qui ne paient pas d'impôt sur le revenu, puisqu'ils sont trop pauvres. Toutefois, ils en paient indirectement par les taxes et les biens qu'ils achètent aux entreprises d'État», explique Jean-François Vinet.

Pour étayer son argumentation, M. Vinet fait la distinction entre l'impôt progressif, qui tient compte de la capacité de payer de l'individu, et l'impôt régressif, qui ne tient pas compte de cette capacité de payer, mais plutôt du service consommé. Dans la première catégorie, on retrouve l'impôt sur le revenu classique, tandis que la deuxième catégorie regroupe les taxes à la consommation et les différents tarifs comme l'électricité.

Au cours des dix dernières années, les revenus de l'État québécois sont passés d'un peu plus de 40 G$, en 1998, à plus de 65 G$ en 2007. De ce montant, la proportion des impôts directs a diminué de près de 7%, pour atteindre 28% en 2007. «Il faut se demander comment le gouvernement a pu financer ces baisses d'impôts tout en augmentant ses revenus. Il y a eu une hausse des revenus de la TVQ mais, plus importante encore, une hausse des revenus provenant des entreprises d'État, stimulée par le dégel des tarifs d'Hydro-Québec», indique M. Vinet.

De 2004 à 2007, grâce à la hausse de 16,9% des tarifs d'électricité, les revenus provenant d'Hydro-Québec sont passés d'un peu plus de 2 G$ par année à plus de 4 G$. C'est là que M. Vinet s'insurge. «Au Québec, les dépenses en électricité sont difficilement compressibles et les dépenses de chauffage représentent 50% de la facture d'énergie des Québécois. Les propriétaires qui ne chauffent pas leurs logements n'ont aucun avantage à mieux les isoler.»

C'est ainsi qu'on fait porter un poids supplémentaire aux ménages à plus faible revenu, insiste l'analyste. «L'impact budgétaire de ces augmentations est beaucoup plus difficile à supporter dans les familles plus pauvres, même si ce sont les plus riches qui consomment le plus d'électricité.»

La solution serait peut-être du coté des entreprises. L'impôt des sociétés ne représente que 7% des revenus de l'État québécois. Sans proposer de mesures chiffrées, Jean-François Vinet invite à réfléchir à la question. «Ce n'est pas normal que les trois principales entreprises d'État, soit Hydro-Québec, Loto-Québec et la SAQ, contribuent autant aux revenus de l'État que les 237 000 entreprises employeuses du Québec.»