Des amendes pas toujours dissuasives pour les promoteurs (2/3)

Il faut savoir que le promoteur fait d’abord l’ouverture partielle des rues du secteur qu’il souhaite exploiter, après avoir conclu une entente avec la Ville. Ensuite, il fait une demande de permis à la Ville qui a 30 jours pour l’émettre. Généralement, des délais d’environ deux semaines s’écoulent avant que le permis soit délivré officiellement, en bonne et due forme. Il est donc reproché à certains promoteurs d’avoir été impatients, en entamant les travaux sans avoir de permis en leur possession.

Une fois le premier constat d’infraction de 840 $ émis, le promoteur fautif doit alors s’engager à cesser les travaux jusqu’à ce qu’il reçoive son permis. D’où les interventions multiples de la Ville à l’endroit d’un même promoteur qui choisit malgré le premier constat d’infraction reçu de continuer les travaux. Par journée de travail supplémentaire, le promoteur pris en faute peut recevoir d’autres constats d’infraction, du même montant que le premier.

* Collaboration : Évelyn Payne