Le développement du secteur Loiret soulève encore les passions (1/3)

«Ultimement, nous souhaitons que la Ville respecte la règlementation en matière d’aménagement pour préserver nos milieux naturels», explique Martine Sansfaçon, porte-parole de «Forêt y voir… ».

Dans une lettre publiée dans le Charlesbourg-Express le 18 mars dernier, le groupe dénonçait haut et fort un déboisement injustifié qui a alors été qualifié de «coupe à blanc». Le secteur où ledit déboisement aurait été observé par le groupe de citoyens est zoné résidentiel.

Dans sa lettre, le groupe justifiait sa position en l’appuyant d’une décision prise au Conseil municipal le 27 août 2007. Concernant le protocole d’entente sur l’ouverture des rues, cette décision «exigeait que le promoteur ne déboise que les emprises prévues dans le cadre de la présente entente et que tout autre déboisement devra faire l’objet d’une demande de permis particulière. Les travaux d’ouverture des rues se devaient d’être complétés avant que les constructions ne soient entreprises.

Or, selon «Forêt y voir…», certaines des rues n’auraient pas été complétées lorsque les constructions ont débuté. «La Ville avait le pouvoir de demander la cessation des constructions», estime Mme. Sansfaçon. À cet égard, la porte-parole est persuadée que les promoteurs bénéficient de traitements de faveur par rapport au citoyen moyen.

En ce sens, le directeur de l’arrondissement de Charlesbourg, Jean Savard, explique que le tir a été rajusté. «À tort, certains promoteurs ont œuvré sans permis, mais actuellement, les travaux d’ouverture des rues sont complétés où les constructions sont entamées, et tous les constructeurs détiennent les permis nécessaires», justifie-t-il.

Pour ce qui est d’une demande d’injonction, M. Savard explique qu’elle n’aurait pas été une avenue souhaitable et raisonnable, d’autant plus que des constats d’infractions avaient été émis aux promoteurs fautifs. Il plaide entre autres le bon jugement. «Nous avons trouvé un juste milieu afin de satisfaire au meilleur de nos capacités les parties opposées», soutient-il.

Il ne voit d’ailleurs là aucune injustice entre le citoyen et le promoteur pris en faute, puisque le citoyen fautif se verra d’abord informé d’un avis de non-conformité, puis d’un avis d’infraction avant de recevoir un constat d’infraction, contrairement au promoteur qui recevra immédiatement le constat d’infraction.

Le directeur de l’arrondissement est bien conscient qu’une entente parfaite entre les deux parties est difficilement envisageable. «Lorsqu’une ville fait un plan directeur d’urbanisme, il doit y avoir compromis entre les volets économique et écologique. Il est essentiel de tenter de préserver l’intégrité de l’environnement mais on ne pourra jamais répondre à toutes les attentes. C’est impossible», déplore-t-il.

* Collaboration : Évelyn Payne