«Moi je trouve que ça laisse encore place à l’interprétation»

Ce dernier a rencontré les fonctionnaires du ministère le 20 mars, comme le mentionnait L’APPEL, mercredi dernier. En gros, les deux parties ont discuté des différents points en litige.

Rappelons-le, le même sous-ministre avait apposé sa griffe à un rapport de plainte dans lequel il traitait de la légalité de Commission permanente des finances, du rapport sur la situation financière, du dépôt du rapport semestriel sur les finances, de la préparation du programme triennal d’immobilisation (PTI) et de la participation du maire aux séances du conseil d’agglomération.

Selon le ministère, la Commission permanente des finances respecte la «Loi sur les cités et villes». «Nous convenons […] qu’une reddition de compte faite par les membres de la CPF sur leurs travaux et leurs décisions au moyen de rapports signés par leur président ou par la majorité des membres qui la compose, est requise pour régulariser la situation.»

«Il est établi que la CPF ne prend aucune décision, elle n’en a jamais pris et elle n’en prendra jamais, rétorque le maire Loranger. Ce qui veut dire que je n’ai pas à produire de rapport.» Cela dit, il a par contre accepté, à sa guise et de façon périodique, de dévoiler un bref rapport des délibérations du comité.

L’élu affirme par ailleurs avoir reçu le coût de la défusion en septembre 2007. Il se trouvait donc dans l’impossibilité de produire les rapports financiers, explique-t-il. «Je n’ai pas contrevenu à la loi, il me manquait des données qu’on ne me donnait pas. J’ai donné ce que j’avais.»

Le maire de L’Ancienne-Lorette a cependant admis deux choses dans le cadre des discussions. D’abord, il a omis de dresser la liste des immobilisations en 2007. Puis, il a aussi oublié de mentionner la partie non imposable du salaire des élus.

Mais au lieu d’être un baume sur la plaie, la lettre laisse encore planer un doute, pense M. Loranger. «La lettre que j’ai là, moi je ne l’accepte pas, commente-t-il. Moi je trouve que ça laisse encore place à l’interprétation. J’ai demandé par écrit au ministère, ce matin, une lettre qui va confirmer que L’Ancienne-Lorette, dans les circonstances de la défusion et du manque de données financières dû au retard du ministère de les fournir, a respecté la loi.»

«Si vous avez un blâme à formuler, dites «Je vous blâme pour ça» et je le prends. Mais s’il n’y a pas de blâme, dites «Il n’y a pas de blâme». Si je n’ai pas respecté la loi et que je devais la respecter, dites-le. Mais si je n’ai pas respecté la loi parce que je ne pouvais pas le faire, dites-le aussi. On me demande d’être transparent, soyez transparents vous aussi.»

«Je m’attends à recevoir une lettre aujourd’hui (vendredi) qui va dire ce qu’elle doit dire.»