Chronique AutoScope (édition 29 mars 2008)

Attention à tous les utilisateurs de téléphones cellulaires. À partir du 1er avril 2008, il sera interdit de l’utiliser lors de la conduite d’un véhicule routier. En effet, l’article 439.1 de la nouvelle Loi 42 modifiant le Code de la sécurité routière et le Règlement sur les points d’inaptitude stipule que: «une personne ne peut, pendant qu’elle conduit un véhicule routier, faire usage d’un appareil tenu en main muni d’une fonction téléphonique. Pour l’application du présent article, le conducteur qui tient en main un appareil muni d’une fonction téléphonique est présumé en faire l’usage.» La loi prévoit trois points d’inaptitude et amende de 80 à 100 $.

La même loi augmente de 30 à 90 jours la durée de la suspension immédiate du permis de conduire d’un conducteur qui atteint un taux d’alcoolémie supérieur à 80 mg d’alcool par 100 ml (0,08) de sang ou qui refuse de fournir un échantillon d’haleine. Il prévoit aussi l’imposition d’une suspension immédiate de 24 h, lorsque l’alcoolémie d’un conducteur se situe entre 50 et 80 mg d’alcool par 100 ml de sang.

La nouvelle législation prévoit de plus, l’installation et l’utilisation, pendant une période d’au moins 18 mois, de cinémomètres photographiques et d’appareils photographiques de contrôle de circulation aux feux rouges à des endroits déterminés. Il prévoit que le propriétaire d’un véhicule routier sera responsable de l’infraction constatée par une photographie, sauf s’il prouve que le véhicule était, sans son consentement, en la possession d’un tiers ou si le conducteur se reconnaît ou est déclaré coupable de l’infraction. Le ministre des Transports devra faire un rapport à l’Assemblée nationale dans les 12 mois de l’implantation de ces mesures.

* (Collaboration spéciale Daniel Boudreault, coanimateur de l'émission Virage à Télé-Mag)