Historique de la nouvelle Loi 125

Ce projet de loi visait entre autres l’introduction de «durées maximales d’hébergement, en fonction de l’âge des enfants, qui obligeront les intervenants sociaux et judiciaires à garantir plus rapidement la continuité des soins et la stabilité des liens et des conditions de vie appropriées aux besoins et à l’âge de l’enfant».

Il avait aussi pour but de «simplifier les règles de procédure applicables devant le tribunal, afin d’accélérer le traitement de certains dossiers tout en respectant les droits de l’enfant».

On précisait également que «les décisions prises doivent tendre à maintenir l’enfant dans son milieu familial [et] qu’à défaut de pouvoir le faire, les décisions doivent permettre d’assurer à l’enfant, à plus long terme, un milieu de vie stable».

La Loi 125 est en vigueur depuis juillet 2007.

* (Collaboration spéciale Luc Fournier, stagiaire)