«Le gouvernement va déjà à l’encontre de sa nouvelle stratégie de développement durable» - Nature Québec
En court-circuitant la CPTAQ dans Rabaska
«L’encre est à peine sèche sur son projet de stratégie de développement durable que le gouvernement s’en éloigne rapidement en retirant à la Commission de protection du territoire agricole le mandat d’examiner le projet Rabaska. C’est l’un des durs constats auxquels en arrive Michel Bélanger, président de Nature Québec, alors qu’il témoigne devant la commission parlementaire chargée d’étudier le Projet de Stratégie gouvernementale de développement durable 2007-2012.
Ainsi, dans l’orientation 6 de la stratégie actuellement à l’étude en commission parlementaire, on parle d’«aménager le territoire de façon durable et intégrée» et on cite comme « exemple d’actions en cours […] la Commission de protection du territoire agricole [qui] favorise la conservation des terres à des fins agricoles».
Plus loin mais dans le mauvais sens
Dans son mémoire, Nature Québec se demande comment concilier les objectifs de la stratégie et la déclaration récente de la ministre des Affaires municipales qui souhaiterait revoir la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et la Loi sur la protection du territoire agricole devant la frustration des villes qui ne peuvent dézoner des terres (propos rapportés dans le journal Le Soleil, édition du 19 octobre 2007)
Nature Québec cite également en exemple la décision de modifier les limites d’un parc au mépris de la Loi sur les parcs, laquelle exige une consultation préalable des citoyens (cas du Mont-Orford), et de la Loi 116 qui a retiré à la Régie de l’énergie la responsabilité d’appliquer la planification intégrée des ressources. À cet égard, Nature Québec conclut que «l’absence de considération de nos acquis législatifs et politiques dans la présente stratégie, ainsi que l’absence de moyens permettant de nous assurer immédiatement de leur respect confirment malheureusement que nous nous ngageons dans un vaste processus, certes utile pour les enjeux ignorés jusqu’à présent, mais inutile à l’égard de ceux qui ont déjà été traités et intégrés dans des lois et politiques».
Stratégie sans vision claire et sans ambition
Portant un jugement d’ensemble sur le projet présenté, Nature Québec parle d’une stratégie sans vision claire et sans ambition pour le Québec. Selon Christian Simard, directeur général de Nature Québec «la stratégie gouvernementale de développement durable va partout et nulle part à la fois. Sous sa forme actuelle, elle constitue une occasion ratée de transformer la culture de développement de l’État québécois de façon à ne plus encourager le gaspillage des ressources et à soutenir un développement qui réponde à nos besoins sans compromettre l’avenir.»
Une réécriture s’impose
Au fil des 17 recommandations contenues dans le mémoire de Nature Québec, ressort clairement la nécessité de réécrire en profondeur cette stratégie. Celle-ci doit se faire à partir de la vision (reprenant la définition légale du développement durable), des enjeux (référant directement à l’utilisation durable des ressources, au développement social et au niveau modèle économique qui en découle), et de la nécessaire évaluation publique des grandes politiques et programmes du gouvernement en matière de développement durable.
Nature Québec considère que les objectifs doivent être fermement établis, notamment en ce qui concerne les outils économiques utilisés pour atteindre le développement durable (Fonds Vert, incitatifs, taxes dédiées et versement de subventions en fonction du respect des lois environnementales, ce qu’on appelle l’écoconditionnalité). «Sans objectifs clairs et mesurables, on ne pourra pas identifier de bons indicateurs de performance et la stratégie risque de tourner en rond», prévient Michel Bélanger.
Enfin, pour éviter le fouillis de 150 plans d’actions de ministères et d’organismes qui pourraient tirer dans tous les sens, Nature Québec propose que la ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs siège d’office au comité des priorités et dispose de budgets et de ressources suffisantes pour asseoir son leadership auprès des autres ministères sur cette question.
Le projet de stratégie gouvernementale de développement durable découle de la Loi sur le développement durable adoptée en avril 2006. Le développement durable s’entend d’un «développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs.» (Loi sur le développement durable).
Pour plus d'information:
www.naturequebec.org* (Source: Nature Québec)