Mesure provinciale de réduction de l'utilisation du mazout

Ce plan vient bonifier une mesure précédente et vise une réduction des émissions de gaz à effet de serre de 1 000 000 tonnes annuellement d'ici 2012, en diminuant de 510 millions de litres la consommation de mazout au Québec, ce qui représente plus de 25 % de la consommation actuelle. Ces efforts permettront d'atteindre 10 % de l'objectif de réduction de GES fixé par le Plan d'action québécois de lutte contre les changements climatiques 2006-2012.

«Par ce plan, le gouvernement du Québec entend récompenser les entreprises qui obtiendront les meilleurs résultats en termes de réduction de leur consommation de mazout. Ainsi, le niveau d'aide pourra être adapté aux projets présentés et selon la réduction qu'ils généreront. Divers projets seront ainsi soutenus, dont la conversion ou l'achat d'équipements d'efficacité et la conversion à d'autres sources d'énergie, telles le gaz naturel et la biomasse. La souplesse du plan permettra également de s'adapter aux situations particulières afin, notamment, de répondre aux besoins variant selon la répartition sur le territoire des utilisateurs de mazout lourd», spécifie le ministre Béchard.

Ce plan comporte à la fois des mesures d'efficacité énergétique touchant le mazout, des mesures visant des alternatives énergétiques plus propres et un resserrement des normes sur le contenu en soufre du mazout qui fera du Québec un leader en ce domaine.

Les ministres ont aussi confirmé qu'un programme d'accompagnement de 25 M $ servira à financer les mesures d'efficacité énergétique et ainsi à favoriser le remplacement du mazout en faveur d'alternatives plus propres. Cette somme provient de la mesure 1 du Plan d'action québécois contre les changements climatiques 2006-2012 présenté par le gouvernement, dans lequel une redevance annuelle de 200 M$/an au Fonds vert a été prévue pour financer les actions gouvernementales.

«Le Québec s'est donné des objectifs ambitieux en matière de réduction de gaz à effet de serre. Déjà, la Stratégie énergétique, le Plan d'action sur les changements climatiques et la Politique québécoise du transport collectif priorisent une série d'actions qui visent à réduire la consommation de produits pétroliers. La réduction de la consommation de mazout s'inscrit donc naturellement comme une priorité pour atteindre nos objectifs environnementaux», déclare la ministre Beauchamp.

«Cette décision est un autre geste du gouvernement du Québec qui traduit concrètement notre volonté de lutter contre les changements climatiques. Le Québec fait une fois de plus la preuve de son leadership en cette matière», concluent les ministres Béchard et Beauchamp.

1) Mettre en place des programmes d'efficacité énergétique visant spécifiquement le mazout lourd. Ces programmes offriraient une aide financière qui serait proportionnelle à la réduction en GES obtenue par les projets, jusqu'à un maximum de 40 $ la tonne de GES évitée.

2) Mettre en place un mécanisme d'incitatifs financiers qui offre aussi une aide financière maximale de 40 $ par tonne de GES évitée pour les utilisateurs qui abandonneraient le mazout lourd au profit d'alternatives plus propres.

3) Resserrer la réglementation sur le contenu en soufre du mazout lourd pour faire en sorte de le limiter à 1,5 % en 2009. La norme serait de 1 % dans les territoires desservis par le gaz naturel à partir de 2010.

4) Faire en sorte qu'à l'horizon 2012, les institutions du secteur public qui ont accès à des alternatives abandonnent le mazout lourd ou accroissent leur efficacité dans son utilisation.

5) Favoriser une valorisation accrue de la biomasse forestière résiduelle et en définir les règles d'attribution.

6) Mandater la Régie de l'énergie afin qu'elle évalue le potentiel de conversion de technologies, telles la géothermie et l'énergie solaire, pour diminuer notre dépendance au mazout.

* (Source: Ministère des Ressources naturelles du Québec)