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Prolongation de la consultation sur la sécurité des personnes et dans les sports

Les citoyens ont jusqu'au 31 août pour se prononcer @L:L'Assemblée nationale prolonge d'une semaine la date limite pour participer à la consultation publique de la Commission des institutions portant sur le projet de loi no. 9, Loi sur la sécurit

François Cattapan par François Cattapan
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Article mis en ligne le 17 août 2007 à 9:30
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Prolongation de la consultation sur la sécurité des personnes et dans les sports
Les citoyens ont jusqu'au 31 août pour se prononcer @L:L'Assemblée nationale prolonge d'une semaine la date limite pour participer à la consultation publique de la Commission des institutions portant sur le projet de loi no. 9, Loi sur la sécurité des personnes dans certains lieux et modifiant la Loi sur la sécurité dans les sports.
Ainsi, toute personne ou tout organisme souhaitant exprimer son opinion sur ce sujet a maintenant jusqu'au 31 août 2007 pour soumettre un mémoire au Secrétariat des commissions de l'Assemblée nationale. Le début des auditions publiques a, par conséquent, été reporté au 25 septembre 2007.

Rappelons que le projet de loi no. 9 vise, entre autres, à interdire la possession de toute arme à feu sur les terrains et dans les bâtiments d'une institution d'enseignement et d'une garderie, ainsi que dans un transport public ou scolaire. De plus, il encadre la pratique du tir à la cible avec des armes à feu à autorisation restreinte et des armes à feu prohibées dans les clubs de tir et les champs de tir, notamment par l'octroi de permis d'opération.

Pour de plus amples renseignements concernant la marche à suivre pour soumettre un mémoire, on peut consulter la section «Consultations générales ou en ligne» du site Internet de l'Assemblée nationale à l'adresse www.assnat.qc.ca

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