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Nouvelle démarche juridique infructueuse pour Anacolor


Publié le 11 octobre 2017

Anacolor a vu sa demande d'appel rejetée en Cour supérieure.

©(Photo TC Media – Archives)

TRIBUNAL. La direction de l'usine de peinture Anacolor de Cap-Rouge vient d'essuyer un nouvel échec dans ses démarches juridiques l'opposant aux citoyens qui souhaitent faire respecter les règles environnementales sur la qualité de l'air.

Sa récente demande d'autorisation d'en appeler d'un jugement de la Cour supérieure rejetant une précédente requête déposée en septembre n'a pas eu de succès. Cette tentative de surseoir à une injonction visant à empêcher l'entreprise d'émettre des contaminants dans l'air à des valeurs supérieures aux normes n'a pas été autorisée par le Tribunal.

Il s'est par ailleurs écoulé presque un an sans que les demandes ne soient entendues. L'heure n'est plus propice au report ou à la suspension de l'instance.

Claude C. Gagnon, juge à la Cour supérieure

Dans sa décision de rejeter la requête d'Anacolor pour permission d'appeler, le juge Claude C. Gagnon précise que la Loi garantit le droit à la qualité de l'environnement. De plus, les demandes d'injonction en cette matière doivent être instruites d'urgence. Le magistrat rappelle qu'il n'y a pas de conflit ou d'interférence dans le cas d'une cause, comme celle-ci, qui doit être entendue devant le Tribunal administratif du Québec (TAQ) et la Cour supérieure.

«Il m'apparaît qu'en l'espèce, la requérante estime maintenant prioritaire de mettre en état les procédures devant le TAQ, contrairement à l'entente intervenue en avril 2017.(…) Il s'est par ailleurs écoulé presque un an sans que les demandes ne soient entendues. L'heure n'est plus propice au report ou à la suspension de l'instance. Il ne saurait être question de repousser davantage l'échéance devant la Cour supérieure», termine le juge.

La porte-parole du Regroupement de la qualité de l'air de Cap-Rouge, Zeina Constantin, a accueilli avec soulagement la décision de la Cour supérieure. Elle souligne notamment que «le juge tient des propos très forts sur l'urgence d'entendre ce dossier qui n'a pas évolué ni devant le TAQ et ni la Cour supérieure depuis plus d'un an».

TC Media