La cour municipale de Québec prend le virage numérique


Publié le 19 novembre 2015
Le Laboratoire de cyberjustice de l'Université de Montréal se penche sur l'intégration des technologies dans les salles de cour.
((Image: capture d'écran)

JUSTICE. Afin d'améliorer l'accès au système de justice tout en réduisant les délais, la cour municipale de Québec devient la première de la province à prendre le virage numérique en concluant un partenariat avec le Laboratoire de cyberjustice de l'Université de Montréal. La Ville estime que la cour numérique entraînera des économies de 475 000$ par année.

Avec près de 215 000 constats d'infraction, 10 000 dossiers contestés et 2000 dossiers criminels devant être traités par la Cour municipale, il est devenu nécessaire pour la Ville de revoir les pratiques de cette instance afin de la rendre plus performante et accessible, explique Patrick Voyer, membre du comité exécutif responsable des technologies de l'information. Le coût de ce projet est de 2,4M$.

Québec s'est donc adjoint les services du Laboratoire de cyberjustice de l'Université de Montréal avec comme objectif de rendre sa cour municipale numérique d'ici 2017. Un projet pilote est actuellement mené à la salle de cour se trouvant au poste de la centrale de police de Victoria, en basse-ville de Québec.

Ainsi, les salles d'audience incluront des éléments technologiques comme des tablettes électroniques et un tableau interactif permettant à tout le monde présent dans la salle de voir les éléments présentés en même temps. Les personnes impliquées dans la cause pourront par exemple utiliser internet pour montrer une carte afin de décrire un lieu où a eu lieu un accident, souligne Annie Gaudreault, directrice du greffe de la Cour municipale. À terme, toutes les salles seront munies de tels équipements.

Moins de paperasse

La cour numérique permettrait également de réduire considérablement la paperasse alors que les transcriptions à la main et les envois postaux sont encore monnaie courante et que le classement de dossiers et les impressions demandent du temps. «95% des constats sont émis de façon électronique, mais il faut les imprimer quand on est à la Cour. Tout ça nous prend du temps et des ressources», soutient Mme Gaudreault.

De nouveaux services électroniques seront mis en ligne pour permettre à la population d'enregistrer un plaidoyer, de consulter son dossier en tout temps pour suivre son cheminement, de déposer des preuves et de choisir une date d'audition en ligne. Autant de démarches qui évitent de se déplacer, fait remarquer M. Voyer.

«Les gens se distancient des instances judiciaires en raison des délais et des coûts. Les technologies font partie de la vie quotidienne et sans tout régler, elles peuvent contribuer à alléger et accélérer certains processus», estime Karim Benyekhlef, directeur du Laboratoire de cyberjustice de l'Université de Montréal. Ce projet est le premier jalon vers l'établissement d'un logiciel à code ouvert pour un réseau québécois de la cyberjustice, ajoute-t-il.

Québec Hebdo