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Pas de suspension de recours pour Anacolor


Publié le 13 septembre 2017

Le laboratoire mobile du ministère de l'Environnement a patrouillé les alentours d'Anacolor pendant cinq jours en septembre 2016. Cette unité analytique à la fine pointe de la technologie effectue, en temps réel et en continu, des mesures de la qualité de l'air.

©(Photo TC Media - Archives)

TRIBUNAL. La demande de suspension d'instance d'Anacolor liée à la procédure d'injonction des citoyens importunés par les émanations de l'entreprise de peinture industrielle de Cap-Rouge a été rejetée par la Cour supérieure du Québec. Le dossier suivra donc son cours au palais de justice de Québec.

Anacolor avait espoir que la cause serait mise sur la glace, le temps que le Tribunal administratif du Québec (TAQ) complète son analyse et tranche dans le dossier. Les avocats de l'entreprise faisaient notamment valoir que l'instance administrative a plein pouvoir et était déjà saisie «des mêmes demandes des résidents demandeurs, à l'effet que les rejets dans l'atmosphère dépassent les limites fixées par règlement».

Contrairement aux prétentions de la défenderesse, le juge Jean-Roch Landry écrit dans sa décision que les deux causes peuvent être entendues simultanément. «Bien qu'il y ait un lien entre les travaux de la Commission et le recours civil en cause, il s'agit de deux procédures distinctes. De plus, il n'y a pas de risque de jugements contradictoires, car les conclusions rendues par une commission d'enquête ne lient pas les tribunaux appelés à décider de la responsabilité civile.»

Le magistrat de la Cour supérieure rappelle que les deux recours sont distincts. Dans la procédure civile, les demandeurs souhaitent qu'il soit ordonné à Anacolor «de cesser le rejet dans l'air ambiant de contaminants et de composés organiques volatils odorants». Devant le TAQ, les demandes portent sur «une requête introductive d'un recours en contestation de certaines dispositions d'un certificat d'autorisation».

Comme toute demande d'injonction en matière environnementale doit être instruite d'urgence, le juge Landry a convoqué les parties à une conférence de gestion le 30 septembre en vue de fixer un échéancier.

TC Media