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Expropriation: Labeaume confiant en l’adoption de la loi omnibus


Publié le 29 juin 2017

Le maire de Québec, Régis Labeaume, s'attendait à ce que le projet de loi 122 donne plus de pouvoir d'expropriation aux villes.

©(Photo TC Media – Archives)

PROPRIÉTÉ. Le maire de Québec croit avoir convaincu le ministère des Affaires municipales de donner aux villes des moyens supplémentaires pour exproprier des propriétaires délinquants.

Le maire de Québec, Régis Labeaume, a conversé avec le ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire, Martin Coiteux, lundi dernier à propos des questions entourant l'expropriation. «Il y a un problème de compréhension légale des choses», soulève M. Labeaume. Selon lui, le ministère estimait que la Ville avait les outils nécessairement pour procéder à une expropriation. «On les a rencontrés et on leur a fait la preuve que non, on n'est pas capable.»

N'empêche, le maire croit en ses chances de voir des changements apportés dans le cadre d'un projet de loi omnibus. «Je pense que le ministre est prêt à faire des changements pour l'omnibus qui n'a pas été voté à la fin de cette session [parlementaire], mais qui va l'être à la rentrée, estime M. Labeaume. Il doit y avoir un moyen de trouver un espace entre l'abus et l'inopérant.»

«Au Canada, le droit à la propriété, c'est le droit le plus protégé, poursuit le maire. On comprend aussi et d'ailleurs, ça nous sert bien, parce que les investisseurs sont sécurisés, mais en même temps, il faut qu'on ait des poignées.» Selon lui, le ministre est prêt à donner aux villes les outils nécessaires, mais il ne reste qu'à s'entendre sur les termes juridiques.

Augmentation des amendes

Entretemps, la Ville de Québec a décidé d'augmenter substantiellement les amendes reliées à la salubrité des bâtiments. Il en coûtera désormais 10 000$ plutôt que 1000$ pour une infraction à ce règlement. «On veut pousser les amendes au maximum, parce qu'à un moment donné, le propriétaire fait son calcul et se rend compte que payer l'amende lui coûte moins cher, explique M. Labeaume. C'est plus rentable pour lui de payer l'amende.» L'amende sera le double en cas de récidive.